stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur

regie Ligne d Azur

stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur- (Phase candidature)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• regie Ligne d Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-27	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur- (Phase candidature)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: regie Ligne d Azur
Adresse postale: rla - centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: https://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date limite de soumission: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-734174
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 47 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: collecte, transport, stockage, tri et traitement des Ordures Ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, transport, stockage, tri et traitement des Ordures Ménagères
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: stockage, tri et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description: stockage, tri et traitement des déchets verts
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables
Numéro du lot: 3
Brève description:

collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables (plastique type PET, films plastique..., textiles, polystyrène, cartons, papiers, déchets alimentaires, archives sensibles, ferrailles, bois, verre et pare-brise)

Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 116 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description:

collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux

Valeur estimée hors TVA: 288 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 72 100 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Intitulé du lot: mise à disposition de contenants pour l'apport volontaire
Numéro du lot: 5
Brève description: mise à disposition de contenants pour l'apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 16 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: régie lignes d'azur
Adresse postale: centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Téléphone: +33 049316525 📞
Fax: +33 049388721 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 252-734174 (2022-12-27)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 888 424 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318207
Se réfère à l'avis: 2022/S 252-734174
Numéro JO-S: 101

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: sud Est Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 000
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 121 588 EUR 💰
Nom: algora environnement
Numéro d'enregistrement national: 50461549300054
Adresse postale: parc D'Activites de la siagne 2, allee francois coli - bATIMENT 1b
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Valeur totale du marché: 31 700 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Valeur totale du marché: 414 175 EUR 💰
Nom: se. Ra. Hu
Adresse postale: 68 Chemin de la Campanette
Valeur totale du marché: 288 303 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Adresse postale: route de la Gaude -
Valeur totale du marché: 32 658 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande Publique
Source: OJS 2023/S 101-318207 (2023-05-24)

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