stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur- (Phase candidature)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur- (Phase candidature)”
Brève description
stockage, collecte, evacuation et elimination de dechets, encombrants, materiaux divers banals et industriels dangereux de la regie ligne D'Azur- (Phase candidature)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport, stockage, tri et traitement des Ordures Ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre Opérationnel du Tramway : 2 bd Henri Sappia 06100 Nice Dépôt du Bus : 3 avenue Jean Moulin 06340 Drap Centre de Maintenance Charles Ginesy Nice”
Description du marché: collecte, transport, stockage, tri et traitement des Ordures Ménagères
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1...”
Description des renouvellements
lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 47 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stockage, tri et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: stockage, tri et traitement des déchets verts
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de...”
Description des renouvellements
le lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans
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Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables (plastique type PET, films plastique..., textiles, polystyrène, cartons, papiers,...”
Description du marché
collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables (plastique type PET, films plastique..., textiles, polystyrène, cartons, papiers, déchets alimentaires, archives sensibles, ferrailles, bois, verre et pare-brise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 116 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 72 100 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de contenants pour l'apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Description du marché: mise à disposition de contenants pour l'apport volontaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu...”
Informations complémentaires
ce lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la Commande Publique.Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 16 000 EUR (H.T.).La Régie se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“une avance peut être accordée dans les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement : sur fonds propresmode de règlement : virement bancairedélai global de paiement : 30 joursle taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la Régie Ligne d'azur.Forme des prix : révisables à chaque reconduction selon les conditions du marché
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent...”
conformément à la réforme du droit de la commande publique depuis le 1er octobre 2018 les candidatures et les offres à un marché public doivent obligatoirement parvenir sous format dématérialisé. Les candidatures devront obligatoirement être déposées avant la date limite de remise des candidatures indiquée dans le présent avis et dans le règlement de consultation à l'adresse suivante :https://www.marches-securises.frLe candidat pourra se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site : https://www.marches-securises.frPour le dépôt de son pli le candidat pourra également s'aider de l'annexe au règlement de consultation prévu à cet effet
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 888 424 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 252-734174
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte, transport, stockage, tri et traitement des Ordures Ménagères
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 331 405 936 000
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 588 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: stockage, tri et traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: algora environnement
Numéro d'enregistrement national: 50461549300054
Adresse postale: parc D'Activites de la siagne 2, allee francois coli - bATIMENT 1b
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte, transport, stockage, tri et traitement des matières valorisables
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 33140593600013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 175 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, transport, stockage, tri et traitement des déchets industriels dangereux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: se. Ra. Hu
Adresse postale: 68 Chemin de la Campanette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 288 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 303 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mise à disposition de contenants pour l'apport volontaire
Date de conclusion du contrat: 2023-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de la Gaude -
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 658 💰
Source: OJS 2023/S 101-318207 (2023-05-24)