St Jean de Maurienne (73) - Mission G4 – travaux de génie civil phases 2 à 5 [Projet TELT]

SNCF Réseau

Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie italienne, dont les promoteurs sont respectivement SNCF Réseau (SNCF R), Lyon Turin Ferroviaire (LTF) devenu Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et ReteFerroviaria Italiana (RFI).
Le site de Saint-Jean-de-Maurienne (SJM) constitue le point d’interconnexion entre la partie française et la partie transfrontalière du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon – Turin. C’est le point de liaison entre le réseau existant et les infrastructures nouvelles de la section transfrontalière.
Le projet « Saint-Jean-de-Maurienne » a pour objectif de mettre en service les infrastructures ferroviaires permettant l’accès au tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon – Turin, pour en permettre les travaux d’équipements tout en assurant la continuité des fonctionnalités de la ligne historique Culoz – Modane (frontière).
La mission géotechnique de type G4 dans le cadre des opérations liées au marché MT103 pour les travaux de génie-civil liés à la création de l’interconnexion ferroviaire de St Jean de Maurienne (73).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-26 Avis de marché
2023-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 2022DOS0641714
Brève description:
Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie italienne, dont les promoteurs sont respectivement SNCF Réseau (SNCF R), Lyon Turin Ferroviaire (LTF) devenu Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et ReteFerroviaria Italiana (RFI). Le site de Saint-Jean-de-Maurienne (SJM) constitue le point d’interconnexion entre la partie française et la partie transfrontalière du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon – Turin. C’est le point de liaison entre le réseau existant et les infrastructures nouvelles de la section transfrontalière. Le projet « Saint-Jean-de-Maurienne » a pour objectif de mettre en service les infrastructures ferroviaires permettant l’accès au tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon – Turin, pour en permettre les travaux d’équipements tout en assurant la continuité des fonctionnalités de la ligne historique Culoz – Modane (frontière). La mission géotechnique de type G4 dans le cadre des opérations liées au marché MT103 pour les travaux de génie-civil liés à la création de l’interconnexion ferroviaire de St Jean de Maurienne (73).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 1091 avenue de la boisse
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: aurore.scheiffer@reseau.sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-26 📅
Date limite de soumission: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 189-536438
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie italienne, dont les promoteurs sont respectivement SNCF Réseau (SNCF R), Lyon Turin Ferroviaire (LTF) devenu Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et ReteFerroviaria Italiana (RFI).
Afficher plus
Le site de Saint-Jean-de-Maurienne (SJM) constitue le point d’interconnexion entre la partie française et la partie transfrontalière du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon – Turin. C’est le point de liaison entre le réseau existant et les infrastructures nouvelles de la section transfrontalière.
Afficher plus
Le projet « Saint-Jean-de-Maurienne » a pour objectif de mettre en service les infrastructures ferroviaires permettant l’accès au tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon – Turin, pour en permettre les travaux d’équipements tout en assurant la continuité des fonctionnalités de la ligne historique Culoz – Modane (frontière).
Afficher plus
La mission géotechnique de type G4 dans le cadre des opérations liées au marché MT103 pour les travaux de génie-civil liés à la création de l’interconnexion ferroviaire de St Jean de Maurienne (73).
Cette mission porte sur des travaux d’Ouvrages d’Art (pont rail, murs, ouvrages hydrauliques), de
terrassement et d’Assainissement, de Génie Civil, de VRD, et de Bâtiment entre le secteur de
Longefan à l’Ouest du projet et le déblai de Villargondran à l’Est, qui sont préalables aux futures
infrastructures ferroviaires.
Mission 1 : phase de supervision des études d'exécution
Mission 2 : phase de supervision du suivi d'exécution
Marché au prix global et forfaitaire découpé en tranches optionnelles
- Tranche ferme (travaux phase 2) : période 2023-2026 – 48 mois
- TO1 (travaux phase 3) : période 2027-2028 – 24 mois
- TO2 (travaux phase 4) : période 2029-2031 – 36 mois
- TO3 (travaux phase 5) : 2032 – 12 mois
Prix révisables (à date anniversaire 1 fois/an)
à compter de janvier 2023
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
TO1 (travaux phase 3) : période 2027-2028 – 24 mois // TO2 (travaux phase 4) : période 2029-2031 – 36 mois // TO3 (travaux phase 5) : 2032 – 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Interconnexion ferroviaire Lyon Turin
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Jean de Maurienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuelle minimum de 835 K €
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
Afficher plus
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services comportant également des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : OPQIBI 1002
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : OPQIBI 1002
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: certification OPQIBI 1002 ou équivalent
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Aurore SCHEIFFER
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
Afficher plus
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Afficher plus
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 189-536438 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 615 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052155
Se réfère à l'avis: 2022/S 189-536438
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Tunnel Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (TELT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 778 196 501 00028
Adresse postale: 9 boulevard de l’Europe
Commune postale: Quetigny les dijon
Code postal: 21800
Valeur totale du marché: 615 932 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 020-052155 (2023-01-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Fournisseurs:
Geotec systra france
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique