Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie italienne, dont les promoteurs sont respectivement SNCF Réseau (SNCF R), Lyon Turin Ferroviaire (LTF) devenu Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et ReteFerroviaria Italiana (RFI).
Le site de Saint-Jean-de-Maurienne (SJM) constitue le point d’interconnexion entre la partie française et la partie transfrontalière du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon – Turin. C’est le point de liaison entre le réseau existant et les infrastructures nouvelles de la section transfrontalière.
Le projet « Saint-Jean-de-Maurienne » a pour objectif de mettre en service les infrastructures ferroviaires permettant l’accès au tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon – Turin, pour en permettre les travaux d’équipements tout en assurant la continuité des fonctionnalités de la ligne historique Culoz – Modane (frontière).
La mission géotechnique de type G4 dans le cadre des opérations liées au marché MT103 pour les travaux de génie-civil liés à la création de l’interconnexion ferroviaire de St Jean de Maurienne (73).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“St Jean de Maurienne (73) - Mission G4 – travaux de génie civil phases 2 à 5 [Projet TELT]
2022DOS0641714”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie...”
Brève description
Le projet de nouvelle liaison ferroviaire entre Lyon et Turin est découpé en trois parties : une partie française, une partie transfrontalière et une partie italienne, dont les promoteurs sont respectivement SNCF Réseau (SNCF R), Lyon Turin Ferroviaire (LTF) devenu Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) et ReteFerroviaria Italiana (RFI).
Le site de Saint-Jean-de-Maurienne (SJM) constitue le point d’interconnexion entre la partie française et la partie transfrontalière du projet de nouvelle ligne ferroviaire Lyon – Turin. C’est le point de liaison entre le réseau existant et les infrastructures nouvelles de la section transfrontalière.
Le projet « Saint-Jean-de-Maurienne » a pour objectif de mettre en service les infrastructures ferroviaires permettant l’accès au tunnel de base de la section transfrontalière de la nouvelle ligne Lyon – Turin, pour en permettre les travaux d’équipements tout en assurant la continuité des fonctionnalités de la ligne historique Culoz – Modane (frontière).
La mission géotechnique de type G4 dans le cadre des opérations liées au marché MT103 pour les travaux de génie-civil liés à la création de l’interconnexion ferroviaire de St Jean de Maurienne (73).
1️⃣
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: St Jean de Maurienne
Description du marché:
“Cette mission porte sur des travaux d’Ouvrages d’Art (pont rail, murs, ouvrages hydrauliques), de
terrassement et d’Assainissement, de Génie Civil, de VRD,...”
Description du marché
Cette mission porte sur des travaux d’Ouvrages d’Art (pont rail, murs, ouvrages hydrauliques), de
terrassement et d’Assainissement, de Génie Civil, de VRD, et de Bâtiment entre le secteur de
Longefan à l’Ouest du projet et le déblai de Villargondran à l’Est, qui sont préalables aux futures
infrastructures ferroviaires.
Mission 1 : phase de supervision des études d'exécution
Mission 2 : phase de supervision du suivi d'exécution
Marché au prix global et forfaitaire découpé en tranches optionnelles
- Tranche ferme (travaux phase 2) : période 2023-2026 – 48 mois
- TO1 (travaux phase 3) : période 2027-2028 – 24 mois
- TO2 (travaux phase 4) : période 2029-2031 – 36 mois
- TO3 (travaux phase 5) : 2032 – 12 mois
Prix révisables (à date anniversaire 1 fois/an)
à compter de janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“TO1 (travaux phase 3) : période 2027-2028 – 24 mois // TO2 (travaux phase 4) : période 2029-2031 – 36 mois // TO3 (travaux phase 5) : 2032 – 12 mois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Interconnexion ferroviaire Lyon Turin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuelle minimum de 835 K €
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de services comportant également des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : OPQIBI 1002
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent : OPQIBI 1002”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent être exprimées en Euros.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d’un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: certification OPQIBI 1002 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 189-536438 (2022-09-26)
Avis d'attribution de marché (2023-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 615 932 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Cette mission porte sur des travaux d’Ouvrages d’Art (pont rail, murs, ouvrages hydrauliques), de
terrassement et d’Assainissement, de Génie Civil, de VRD,...”
Description du marché
Cette mission porte sur des travaux d’Ouvrages d’Art (pont rail, murs, ouvrages hydrauliques), de
terrassement et d’Assainissement, de Génie Civil, de VRD, et de Bâtiment entre le secteur de
Longefan à l’Ouest du projet et le déblai de Villargondran à l’Est, qui sont préalables aux futures
infrastructures ferroviaires.
Mission 1 : phase de supervision des études d'exécution
Mission 2 : phase de supervision du suivi d'exécution
Marché au prix global et forfaitaire découpé en tranches optionnelles
- Tranche ferme (travaux phase 2) : période 2023-2026 – 48 mois
- TO1 (travaux phase 3) : période 2027-2028 – 24 mois
- TO2 (travaux phase 4) : période 2029-2031 – 36 mois
- TO3 (travaux phase 5) : 2032 – 12 mois
Prix révisables (à date anniversaire 1 fois/an)
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Tunnel Lyon-Turin à Saint-Jean-de-Maurienne (TELT)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 189-536438
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Systra france
Numéro d'enregistrement national: 880 082 722 00013
Adresse postale: 72-76 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Geotec
Numéro d'enregistrement national: 778 196 501 00028
Adresse postale: 9 boulevard de l’Europe
Commune postale: Quetigny les dijon
Code postal: 21800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 932 💰
Source: OJS 2023/S 020-052155 (2023-01-24)