souscription et gestion de contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération de Riom Limagne et Volcans

CC Riom Limagne et Volcans

durée des marchés : 4 ans à compter du 1er janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-06.

Qui ?

• CC Riom Limagne et Volcans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-06	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Rlv22-045
Brève description: durée des marchés : 4 ans à compter du 1er janvier 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc riom limagne et volcans
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Code postal: 63201
Commune postale: Riom Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.rlv.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Téléphone: +33 473671100 📞
Fax: +33 473671101 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-06 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 131-373681
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le dossier est disponible en téléchargement à l'adresse : http://marchespublics.rlv.eu/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommage aux biens . Les garanties figurent au Cctp du lot 1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile . Les garanties figurent au Cctp du lot 2
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance de la flotte automobile . Les garanties figurent au Cctp du lot 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: 79, cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Source: OJS 2022/S 131-373681 (2022-07-06)

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