Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes du Sdis de la Lozère”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne la souscription du contrat d'assurance des véhicules à moteur et risques annexes du Sdis de la Lozère” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique De L'Offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations supplémentaires éventuelles peuvent être proposées par les candidats”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire Dc1- une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2 - version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021)- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises avec identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact.Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.- Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus ; l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation- pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :* Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,* Attestation d'assurance professionnelle* Attestation de garantie financière* Ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la participation est réservée à une profession particulière : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la participation est réservée à une profession particulière : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances - aux institutions de prévoyance régies par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L.111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Marché financés par les crédits du budget du Sdis- délai global de paiement : 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2022/S 169-477804 (2022-08-29)