Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000,00 EUR TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur»...”
Titre
Souscription des garanties «Tous Risques Chantier», «Dommages Ouvrage», «Contrat Collectif de Responsabilité Décennale» et «Constructeur Non Réalisateur» pour Paris Habitat et Habitation Confortable
2022/070
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la souscription des garanties « Tous Risques Chantier », «Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000,00 EUR TTC pour Paris Habitat et Habitation Confortable.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non...”
Titre
Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Paris Habitat
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Souscription des garanties Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur pour les...”
Description du marché
Souscription des garanties Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Contrat Collectif de Responsabilité Décennale et Constructeur Non Réalisateur pour les besoins de Paris Habitat pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est inférieur ou égal à 30 000 000,00 EUR TTC
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au vu des thèmes à développer dans le mémoire technique et organisationnel”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 24 mois à compter du 24 janvier 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure.
reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction,...”
Description des renouvellements
Durée ferme de 24 mois à compter du 24 janvier 2023 ou de sa notification si elle est ultérieure.
reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 23 janvier 2027.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non...”
Titre
Souscription des garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages Ouvrage », « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » et « Constructeur Non Réalisateur » pour Habitation Confortable
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Souscription des garanties Tous Risques Chantier, Dommages Ouvrage, Constructeur Non Réalisateur » pour les besoins de l'Habitation Confortable” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont :
- Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
-en qualité de membre de plusieurs groupements.
- La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):
1.Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) :
o le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.
o une attestation de l'Orias...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Pour les intermédiaires (agent général, courtier, …) :
o le mandat écrit accordé pour engager l'assureur qu'il représente.
o une attestation de l'Orias en cours de validité.
2. Pour les assureurs :
o l'agrément du candidat en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet de la consultation.
3. les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: assureurs
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance : au titre du marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
retenue de garantie : au titre du marché, il n'est pas prévu de retenue de...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance : au titre du marché, il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
retenue de garantie : au titre du marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie.
financement : ressources propres.
paiement : virement à 30 jours.
forme juridique : solidaire ou conjoint
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module « correspondance » de la consultation accessible à l'adresse suivante:http://marches publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : voir l'article 2.4.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 189-534613 (2022-09-27)
Informations complémentaires (2022-10-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 189-534613
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-10-28 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-04 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.11.2022 à 00:00
Lieu: Paris
Nouvelle valeur
Texte: Date: 07.11.2022 à 10:00
Source: OJS 2022/S 209-598314 (2022-10-24)