souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction d'une passerelle
CA Quimper Bretagne Occidentale
contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une passerelle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 5D22001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163078&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326006
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier / montage essais et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires: ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 %) ; Assistance technique (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués (40 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326006 (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 5D22001
Brève description:
contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une passerelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca quimper bretagne occidentale
Adresse postale: hôtel de Ville et d'agglomération
Code postal: 29017
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=163078&orgAcronyme=f9g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-326006
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance " dommages ouvrage "
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires applicables à l'opération de construction d'une passerelle"
Durée de l'accord: 140 mois Intitulé du lot: assurance " tous risques chantier / montage essais et responsabilité du maitre de l'ouvrage "
Numéro du lot: 2
Brève description:
assurance " tous risques chantier / montage essais et responsabilité du maitre de l'ouvrage " applicable à l'opération de construction d'une passerelle
Durée de l'accord: 72 mois Informations complémentaires: ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou déclaration sur l'honneur certifiant :n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
seront présentes une agent du service juridique et une agent de service commande publique. La date est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 %) ; Assistance technique (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués (40 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Modalités de paiement cf CCAP de chaque lot
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-326006 (2022-06-13)
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