souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction d'une passerelle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de...”
Titre
souscription des contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction suivante : travaux de construction d'une passerelle
5D22001
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Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“contrats d'assurance " dommages ouvrage et garanties diverses " applicables à l'opération de construction d'une passerelle” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " dommages ouvrage "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché:
“assurance " dommages ouvrage et garanties complémentaires applicables à l'opération de construction d'une passerelle"” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (50 %) ; Assistance technique (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Tarifs appliqués (40 %)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " tous risques chantier / montage essais et responsabilité du maitre de l'ouvrage "” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“assurance " tous risques chantier / montage essais et responsabilité du maitre de l'ouvrage " applicable à l'opération de construction d'une passerelle”
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires: ce lot comprend une prestation supplémentaire éventuelle (Pse)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre ou déclaration sur l'honneur certifiant :n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique,Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatla copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire;qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présentes une agent du service juridique et une agent de service commande publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties...”
procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques,professionnelles et financières suffisantes.Modalités de paiement cf CCAP de chaque lot
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 116-326006 (2022-06-13)