souscription de contrats D'Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de maizières-lès-metz
commune de maizieres les metz
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-15 | Avis de marché |
| 2023-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maizieres les metz
Adresse postale: grand Rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512480
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
prise d'effet du marché : 01/01/2023
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: assurance automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570433900013
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Maizières-Lès-Metz
Numéro d'enregistrement national: 26570178900017
Adresse postale: 7 rue Henri de Bonnegarde
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Service finances, marchés publics et moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant second semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3883644 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512480 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 22-06
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de maizieres les metz
Adresse postale: grand Rue
Code postal: 57280
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387801123 📞
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512480
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
prise d'effet du marché : 01/01/2023
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre les conséquences induites par la mise en cause de leur responsabilité civile. Il porte également sur les risques annexes notamment la responsabilité juridique
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient mises à la charge de la ville et du CCAS au titre de la protection fonctionnelle de leurs personnels (élus et agents)
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville et du CCAS de Maizières-Lès-Metz. Ce lot porte également sur les assurances connexes suivantes: marchandises transportées, bris de machines, Auto-Mission
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre les dommages subis par leurs bâtiments, biens meubles, et contre les risques annexes définis dans les documents de la consultation
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570433900013
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale de Maizières-Lès-Metz
Numéro d'enregistrement national: 26570178900017
Adresse postale: 7 rue Henri de Bonnegarde
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Service finances, marchés publics et moyens
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant second semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3883644 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512480 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043187
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512480
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de mromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41702.25 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 391 EUR 💰
102003.80 EUR 💰
202940.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 016-043187 (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz. La consultation est divisée en 4 lots
Valeur totale du marché: 354037.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-043187
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512480
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire et présentation du dossier
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de mromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 41702.25 EUR 💰
Nom: groupama grand est
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 30 boulevard de champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 7 391 EUR 💰
102003.80 EUR 💰
202940.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2023/S 016-043187 (2023-01-18)
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