souscription de contrats D'Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de maizières-lès-metz

Avis de marché (2022-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de maizieres les metz
Numéro d'enregistrement national: 21570433900013
Adresse postale: grand Rue
Commune postale: Maizières-lès-Metz
Code postal: 57280
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service finances, marchés publics et moyens
Téléphone: +33 387801123 📞
Courrier électronique: marches-publics@maizieres-les-metz.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale de Maizières-Lès-Metz
Numéro d'enregistrement national: 26570178900017
Adresse postale: 7 rue Henri de Bonnegarde
Commune postale: Maizières-lès-Metz

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.ville-maizieres-les-metz.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504185&orgAcronyme=s3d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription de contrats D'Assurance pour le groupement de commandes constitué entre la ville et le ccas de maizières-lès-metz 22-06”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du lot 01 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Objet du lot 02 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la prise en charge des dépenses qui seraient...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l'Objet du lot 03 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance automobile garantissant les véhicules ou engins de la ville et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“l'Objet du lot 04 porte sur les prestations de service dans le cadre d'une police d'assurance garantissant la ville et le CCAS de Maizières-Lès-Metz contre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant second semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
prise d'effet du marché : 01/01/2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882123 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 3883644 📠
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 181-512480 (2022-09-15)