le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour la Ville d'auch, pour la protection fonctionnelle des agents et des élus, ainsi que la protection juridique (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire). Le marché prendra effet au 01 janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription D'Un Marche D'Assurance - protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus Et Protection Juridique De La Ville”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour la Ville d'auch,...”
Brève description
le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour la Ville d'auch, pour la protection fonctionnelle des agents et des élus, ainsi que la protection juridique (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire). Le marché prendra effet au 01 janvier 2023
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour la Ville d'auch,...”
Description du marché
le marché est composé d'un lot unique. Il est passé pour une durée de 2 ans et a pour objet la souscription d'un marché d'assurance pour la Ville d'auch, pour la protection fonctionnelle des agents et des élus, ainsi que la protection juridique (prestation supplémentaire éventuelle obligatoire). Le marché prendra effet au 01 janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature dûment datée et signée (ou imprimé Dc1 - version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus des articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande, Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire Dc1 ;-Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2 - version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement.-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019 à 2021) (ou imprimé Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2019 à 2021).-pour les assureurs uniquement et en complément des autres documents demandés : L'Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation-pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des autres documents :*Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs*attestation d'assurance professionnelle*attestation de garantie financière*ou en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias.-Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2019 à 2021) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: financement par fonds propres.Paiement à 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-01
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Cette consultation s'effectue à la suite de la résiliation du...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Cette consultation s'effectue à la suite de la résiliation du lot no10 des marchés d'assurance conclus au 01/01/2020.Les candidats ont l'obligation de répondre à la prestation supplémentaire éventuelle suivante : "Protection juridique".Profil d'acheteur pour retrait du dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires : https://www.marches-securises.fr. Offres "Papier" refusées. Transmission des copies de sauvegarde dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: art L551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 187-529519 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 395.77 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529519
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Yvelin-Groupama
Adresse postale: les Bureaux du Triangle
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34265
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 395.77 💰
“nb : le montant indiqué ci-dessus correspond au montant (variable) de la prime annuelle évaluée au moment de l'attribution du marché”
Source: OJS 2022/S 248-714991 (2022-12-20)