souscription d'un contrat d'assurance " dommages aux biens " pour clisson sevre et maine agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative de 19 440 mètres carrés.
Les candidats sont informés que le contrat objet de la présente consultation a été attribué lors d'une précédente consultation, composée de 6 lots distincts, dont le lot " dommages aux biens ". Les 6 lots ont été attribué à diverses compagnies d'assurances, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, et un terme fixé au 31 décembre 2025. La Compagnie attributaire du lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes a souhaité résilier le contrat d'assurance qui la liait à Clisson Sèvre et Maine Agglo avec prise d'effet au 31 décembre 2022. Il convient donc de relancer ce lot pour la durée restante ; la présente consultation ne concerne donc que la relance de l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes sous la forme d'un lot unique. Les prestations débuteront le 1er janvier 2023 à 00h00; le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

• Clisson Sèvre et Maine Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22.052
Brève description:

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative de 19 440 mètres carrés. Les candidats sont informés que le contrat objet de la présente consultation a été attribué lors d'une précédente consultation, composée de 6 lots distincts, dont le lot " dommages aux biens ". Les 6 lots ont été attribué à diverses compagnies d'assurances, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, et un terme fixé au 31 décembre 2025. La Compagnie attributaire du lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes a souhaité résilier le contrat d'assurance qui la liait à Clisson Sèvre et Maine Agglo avec prise d'effet au 31 décembre 2022. Il convient donc de relancer ce lot pour la durée restante ; la présente consultation ne concerne donc que la relance de l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes sous la forme d'un lot unique. Les prestations débuteront le 1er janvier 2023 à 00h00; le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549114
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative de 19 440 mètres carrés.

Les candidats sont informés que le contrat objet de la présente consultation a été attribué lors d'une précédente consultation, composée de 6 lots distincts, dont le lot " dommages aux biens ". Les 6 lots ont été attribué à diverses compagnies d'assurances, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, et un terme fixé au 31 décembre 2025. La Compagnie attributaire du lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes a souhaité résilier le contrat d'assurance qui la liait à Clisson Sèvre et Maine Agglo avec prise d'effet au 31 décembre 2022. Il convient donc de relancer ce lot pour la durée restante ; la présente consultation ne concerne donc que la relance de l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes sous la forme d'un lot unique. Les prestations débuteront le 1er janvier 2023 à 00h00; le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans

Valeur totale estimée: 60 000 EUR 💰
Brève description:

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative à assurer de 19 440 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans le règlement de la consultation, et notamment un Dc1. Le candidat renseignera également les éléments suivants : -pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci, - compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription - attestation d'inscription à l'orias

Capacité technique et professionnelle:

dc2, moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). Chaque co-assureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique 2) En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du Code de la Commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants : un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) ( à compter du 1er avril 2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de 6 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. 3) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : la date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif 4) Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique. 5) le DCE donne toutes les informations nécessaires à la remise d'une offre dans les conditions exigées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 194-549114 (2022-10-03)

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