souscription d'un contrat d'assurance " dommages aux biens " pour clisson sevre et maine agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative de 19 440 mètres carrés.
Les candidats sont informés que le contrat objet de la présente consultation a été attribué lors d'une précédente consultation, composée de 6 lots distincts, dont le lot " dommages aux biens ". Les 6 lots ont été attribué à diverses compagnies d'assurances, avec prise d'effet au 1er janvier 2022, et un terme fixé au 31 décembre 2025. La Compagnie attributaire du lot no1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes a souhaité résilier le contrat d'assurance qui la liait à Clisson Sèvre et Maine Agglo avec prise d'effet au 31 décembre 2022. Il convient donc de relancer ce lot pour la durée restante ; la présente consultation ne concerne donc que la relance de l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes sous la forme d'un lot unique. Les prestations débuteront le 1er janvier 2023 à 00h00; le contrat est souscrit pour une durée de 3 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22.052
Brève description:
“assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative de 19 440 mètres carrés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 13 rue des ajoncs
Code postal: 44190
Commune postale: Clisson
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549114
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises”
Source: OJS 2022/S 194-549114 (2022-10-03)