accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, de l'orne et de la Seine-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, de l'orne et de la Seine-Maritime”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande dont l'objet est, pour la Région Normandie, de confier à des prestataires spécialisés l'exploitation des Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'eure, de l'orne et de la Seine-Maritime
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Valeur estimée hors TVA: EUR 103 347 923 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1-76s Auffray - bacqueville en Caux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 852 781 km
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2-76s Aumale - blangy sur bresle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 639 919km
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3-76s Doudeville - yerville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1363601 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1363601 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4-76s Cleres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 738 982 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 738 982 km
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5-76s Eu - saint Nicoals d'aliermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 2...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 2 299570 km
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6-76s Neufchatel en Bray - londinières - saint Saens
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 2...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 2 713 844 km
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7-61s L'Aigle/Gacé /Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 220 000 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 220 000 km
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8-61s L'Aigle/Vimoutiers/Gauville
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 113 000 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 113 000 km
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9-61s L'Aigle/St-Suplice-Sur-Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 316 000 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 316 000 km
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10-61s L'Aigle /St-Maurice-Les-Charencey
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 238 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 238 000km
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11-61s Argentan/Ecouché
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 383 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 383 000km
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12-61s Argentan/Boucé
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 415 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 415 000km
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13-61s Argentan/Trun
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 285 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 285 000km
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14-61s Argentan/Gacé/Almeneches
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 233 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 233 000km
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15-61s Briouze
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 97 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 97 000km
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16-61s Carrouges/Rp du Val d'ecouves
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 238 000 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 238 000 km
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 17-61s Carrouges
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 192 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 192 000km
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 18-61s Ceaucé
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 208 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 208 000km
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 19-61s Domfront/Giel
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 253 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 253 000km
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 20-61s Domfront/La-Chapelle-D'Andaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 271 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 271 000km
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21-61s Domfront/Ceaucé
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 170 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 170 000km
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22-61s La-Ferté-Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 264 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 264 000km
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23-61s Gacé/Exmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 120 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 120 000km
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 24-61s Gacé/Villers-En-Ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 287 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 287 000km
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 25-61s Giel-Courteille
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 456 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 456 000km
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 26-61s Longny-Au-Perche/ Neuilly-Sur-Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 267 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 267 000km
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27-61s Longny-Au-Perche/Tourouvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 180 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 180 000km
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 28-61s Mortagne/Bazoches-Sur Hoene/Bellême
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 342 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 342 000km
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 29-61s Mortagne/Courgeout/Longny-Au-Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 339 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 339 000km
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 30-61s Moulins la Marche
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 31-61s Moulins le Carbonnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 67 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 67 000km
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 32-61s Passais-Villages/St-Fraimbault
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 33-61s Passais-Villages/St-Mars-D'Egrenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 101 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 101 000km
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 34-61s Putanges-Le-Lac
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 210 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 210 000km
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 35-61s Rémalard/Condé-Sur-Huisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 189 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 189 000km
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 36-61s Rémalard/Bretoncelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 234 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 234 000km
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 37-61s Sées/Tanville/Mortrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 172 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 172 000km
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 38-61s Sées/Macé
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 39-61s Le Theil-Sur-Huisne/Ceton/Mamers
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 332 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 332 000km
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 40-61s Le Theil-Sur-Huisne/Préaux -du-perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 431 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 431 000km
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 41-61s Tinchebray/Flers
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 163 000 km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 163 000 km
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 42-61s Tinchebray/Vire
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 143 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 143 000km
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 43-61s Vimoutiers/Crouttes
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 87 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 87 000km
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 44-61s Vimoutiers/Le-Sap
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 169 000km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 169 000km
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 45-27s Mesnil en ouche, Beaumesnil, Beaumont, Brionne
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 4...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 4 446 688km
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 46-27s Thiberville
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 049 716km
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 47-27s Seine Andelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 805 575km
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 48-27s Fleury sur Andelle, Bacqueville Fresnes l'archevêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 946 576km
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 49-27s Breteuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 524 568km
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 50-27s Rugles
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 932 379km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 932 379km
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 51-27s Verneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 712 194km”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 712 194km
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 52-27s Immaculée de Damville et Damville
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 780 584km
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 53-27s Amfreville la Campagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 825 577km
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 54-27s Conches en ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1...”
Description du marché
services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l Eure, de l Orne et de la Seine-Maritime. Le seuil maximum est de 1 385 596km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification. La date de commencement des prestations est le premier jour de la rentrée scolaire 2022. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-23
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fcs-dtpr-0393
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 008-015829 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Normandie
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime - Relance des lots 17, 18,...”
Titre
Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime - Relance des lots 17, 18, 19, 21 et 32
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime - Relance des lots 17, 18,...”
Brève description
Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime - Relance des lots 17, 18, 19, 21 et 32
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 347 923 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 61 - Carrouges
Description
Description du marché: 61 - Carrouges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Achat responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: 61- Ceaucé
Description
Description du marché: 61- Ceaucé
Champ d'application du marché
Titre: 61 - Domfront/Giel
Description
Description du marché: 61 - Domfront/Giel
Champ d'application du marché
Titre: 61 - Domfront/Ceaucé
Description
Description du marché: 61 - Domfront/Ceaucé
Champ d'application du marché
Titre: 61 - Passais-Villages/St-Fraimbault
Description
Description du marché: 61 - Passais-Villages/St-Fraimbault
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 008-015829
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0314
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: 61 - Carrouges
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars le monnier fils
Commune postale: Domfront en poiraie
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0315
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: 61 - Ceaucé
Nom et adresse du contractant
Nom: Mayen voyages
Commune postale: Ambrieres les vallees
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 817 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0316
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: 61 - Domfront/Giel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0317
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: 61 - Domfront/Ceaucé
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0318
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: 61 - Passais-Villages/St-Fraimbault
Nom et adresse du contractant
Nom: Normandie tourisme exploitation
Commune postale: Tinchebray bocage
Région: Haute-Normandie 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 438 000 💰
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La présente consultation est une relance suite à infructuosité des lots 17, 18, 19,...”
Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La présente consultation est une relance suite à infructuosité des lots 17, 18, 19, 21 et 32 de l’accord-cadre relatif aux services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l’Eure, de l’Orne et de la Seine-Maritime.
La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 181-512932 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 347 923 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-0140
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 76s Auffray - bacqueville en Caux
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev normandie interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
Code postal: 76304
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 689 639 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: transdev pays de caux
lheureux lemonnier
Numéro de contrat: 2022-0141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 76s Aumale - blangy sur Bresle
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Oiseau BLEU
Adresse postale: route des 2 VALLEES
Commune postale: Abbeville
Code postal: 80100
Région: Hauts-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 885 665 💰
Numéro de contrat: 2022-0142
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 76s Doudeville - yerville
Nom et adresse du contractant
Nom: cars hangard
Adresse postale: 91 bis rue ferdinand lechevallier
Commune postale: Yvetot
Code postal: 76190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 931 169 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: lheureux lemonnier
Numéro de contrat: 2022-0111
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 76s Cleres
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 128 650 💰
Numéro de contrat: 2022-0112
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 76s Eu - saint Nicolas d'aliermont
Nom et adresse du contractant
Nom: cars denis
Adresse postale: zone louis delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 799 020 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tni
cars autun
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0113
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 76s Neufchatel en Bray - londinières - saint Saens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 144 554 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0143
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 61s L'Aigle/Gacé /Aube
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages aiglons
Adresse postale: route de crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61302
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 023 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0144
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: 61s L'Aigle/Vimoutiers/Gauville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 854 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0172
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: 61s L'Aigle/St-Suplice-Sur-Risle
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 809 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0173
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: 61s L'Aigle /St-Maurice-Les-Charencey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0174
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: 61s Argentan/Ecouché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: voyages coupris
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0175
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: 61s Argentan/Boucé
Nom et adresse du contractant
Nom: gougeul autocars
Adresse postale: zone industrielle
Commune postale: Putanges Pont Ecrepin
Code postal: 61210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 237 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0176
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: 61s Argentan/Trun
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 837 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0114
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: 61s Argentan/Gacé/Almenêches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 167 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0115
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: 61s Briouze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0177
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: 61s Carrouges/Rp du Val d'ecouves
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0145
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: 61s Domfront/La-Chapelle-D'Andaines
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: mayen voyages
Adresse postale: 8 rue de la touche
Commune postale: Ambiere-les-Vallees
Code postal: 53300
Nom: autocars le monnier fils
Adresse postale: 21 rue du mont saint michel
Commune postale: Domfront-en-Poiraie
Code postal: 61700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0178
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: 61s La-Ferté-Macé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 619 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0116
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: 61s Gacé/Exmes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 545 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0117
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: 61s Gacé/Villers-En-Ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 990 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0118
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: 61s Giel-Courteille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 196 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0146
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: 61s Longny-Au-Perche/ Neuilly-Sur-Eure
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 846 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0179
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: 61s Longny-Au-Perche/Tourouvre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 755 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0119
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: 61s Mortagne/Bazoches-Sur Hoene/Bellême
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 340 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0120
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: 61s Mortagne/Courgeout/Longny-Au-Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 249 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0180
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: 61s Moulins la Marche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 907 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0121
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: 61s Moulins le Carbonnel
Nom et adresse du contractant
Nom: boubet autocars
Adresse postale: 32 rue tisserands
Commune postale: Arconnay
Code postal: 72610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0147
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: 61s Passais-Villages/St-Mars-D'Egrenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0122
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: 61s Putanges-Le-Lac
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zone industriel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0181
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: 61s Rémalard/Condé-Sur-Huisne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 784 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0182
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: 61s Rémalard/Bretoncelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 928 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0123
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: 61s Sées/Tanville/Mortrée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 701 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0124
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: 61s Sées/Macé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 887 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0148
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: 61s Le Theil-Sur-Huisne/Ceton/Mamers
Nom et adresse du contractant
Nom: nogent voyages
Adresse postale: avenue de la messesselle
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Code postal: 28400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 225 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0149
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: 61s Le Theil-Sur-Huisne/Préaux -du-perche
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: avenue de la massesselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0183
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: 61s Tinchebray/Flers
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages robert
Adresse postale: 6 place colonel candau
Commune postale: Valdalliere
Code postal: 14410
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 743 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0221
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: 61s Tinchebray/Vire
Nom et adresse du contractant
Nom: normandie tourisme exploitation saint cornier des landes
Adresse postale: 22 rue de flers
Commune postale: Tinchebray Bocage
Code postal: 61800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0125
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: 61s Vimoutiers/Crouttes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: 61s Vimoutiers/Le-Sap
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 627 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2022-0184
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: 27s Mesnil en ouche, Beaumesnil, Beaumont, Brionne
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis normandie seine
Adresse postale: 38 rue lakanal
Commune postale: Evreux
Code postal: 27031
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 993 240 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0222
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: 27s Thiberville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 954 076 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2022-0223
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: 27s Seine Andelle
Nom et adresse du contractant
Nom: grisel
Adresse postale: 10 rue de la haute borne
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 991 444 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2022-0185
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: 27s Fleury sur Andelle, Bacqueville Fresnes l'archevêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 452 028 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2022-0151
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: 27s Breteuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 836 088 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2022-0224
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: 27s Rugles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 194 144 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2022-0186
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: 27s Verneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 664 682 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2022-0187
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: 27s Immaculée de Damville et Damville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 930 872 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2022-0126
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: 27s Amfreville la Campagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 834 855 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2022-0188
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: 27s Conches en ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 577 797 💰
“les marchés sont disponibles sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont disponibles sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum en quantité (kilomètres) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les lots 17-18-19-21 et 32 seront attribués en procédure formalisé
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Source: OJS 2022/S 181-513004 (2022-09-15)