services de numérisation, de réexpédition et D'Archivage physique de titres D'Identité et divers documents pour L'Agence nationale des titres sécurisés (ants)

Agence nationale des titres sécurisés

le marché a pour objet des services de numérisation, de réexpédition et d'archivage physique de titres d'identité et divers documents pour l'agence nationale des titres sécurisés. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. La consultation est allotie en 2 lots, qui ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 4 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ces montants s'entendent pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Docaposte DPS
• Numen Services

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage informatique
Numéro de référence: 2022-0292
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706041
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571953
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: services relatifs aux plis non remis
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations portent sur la prise en charge, le traitement, la réexpédition et l'archivage des titres d'identité n'ayant pu être remis à leur destinataire ainsi que des courriers envoyés par les usagers à l'ants.le périmètre des prestations comprend :- la reprise des archives existantes et la mise en place des outils (Solution de recherche et de consultation distante des courriers dématérialisés, Base de données des archives, Solution de workflow avec génération des courriers d'accompagnement types) ;- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- le tri des plis à l'arrivée ;- la numérisation du contenu des plis ;- l'Archivage physique des courriers ;- les extractions des archives physiques ;- l'Édition et la mise sous pli des courriers au départ ;- la destruction sécurisée d'archives ;- la réalisation de formations et d'évolutions des outils.les éléments quantitatifs annuels sont les suivants : Environ 1 500 000 plis à l'arrivée, 750 000 documents archivés, 500 000 documents extraits des archives, 350 000 éditions et expéditions courriers

Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

Intitulé du lot: services relatifs aux fps
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations portent sur la numérisation, le vidéo-codage, l'archivage et la destruction de documents relatifs au permis de conduire en provenance des usagers, des auto-écoles et des préfectures. Ces documents sont essentiellement des Formulaires Photo Signature (Fps) préparés par les usagers ou les autoécoles suite à la réussite de l'examen du permis de conduire.le périmètre des prestations comprend :- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, reprise des archives physiques et numériques, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- tri des courriers à l'arrivée ;- la numérisation des documents ;- le vidéocodage et le contrôle photo-signature ;- la gestion des archives physique ;- la gestion des archives numériques ;- la maintenance et les évolutions nécessaires.les éléments quantitatifs annuels sont : Environ 1 500 000 plis à trier, numériser et archiver

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 244-706041 (2022-12-14)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048637
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-706041
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure limites précisées ci-après :06/02/2023 à 16h30m59s(heure de Paris)- 9. Modifications de detail au dossier de consultation :L'Ants se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas,celles-ci sont communiquées au plus tard le 27/01/2023

Source: OJS 2023/S 018-048637 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 663 790 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267753
Numéro JO-S: 88

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: docaposte dps
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 642053970 📞
Courrier électronique: pierre-alain.perny@docaposte.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.docaposte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 663 790 EUR 💰
Nom: numen services
Adresse postale: 24, rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Téléphone: +33 140379500 📞
Courrier électronique: commerce.numenservices@numen.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.numen.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 437 069 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2023/S 088-267753 (2023-05-02)

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