services de numérisation, de réexpédition et D'Archivage physique de titres D'Identité et divers documents pour L'Agence nationale des titres sécurisés (ants)
le marché a pour objet des services de numérisation, de réexpédition et d'archivage physique de titres d'identité et divers documents pour l'agence nationale des titres sécurisés. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. La consultation est allotie en 2 lots, qui ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 4 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ces montants s'entendent pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de numérisation, de réexpédition et D'Archivage physique de titres D'Identité et divers documents pour L'Agence nationale des titres sécurisés...”
Titre
services de numérisation, de réexpédition et D'Archivage physique de titres D'Identité et divers documents pour L'Agence nationale des titres sécurisés (ants)
2022-0292
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Produits/services: Services d'archivage informatique📦
Brève description:
“le marché a pour objet des services de numérisation, de réexpédition et d'archivage physique de titres d'identité et divers documents pour l'agence...”
Brève description
le marché a pour objet des services de numérisation, de réexpédition et d'archivage physique de titres d'identité et divers documents pour l'agence nationale des titres sécurisés. Il constitue un accord-cadre monoattributaire. La consultation est allotie en 2 lots, qui ne comportent pas de montant minimum mais un montant maximum de 10 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 4 000 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 2. Ces montants s'entendent pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services relatifs aux plis non remis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la prise en charge, le traitement, la réexpédition et l'archivage des titres d'identité n'ayant pu être remis à leur...”
Description du marché
les prestations portent sur la prise en charge, le traitement, la réexpédition et l'archivage des titres d'identité n'ayant pu être remis à leur destinataire ainsi que des courriers envoyés par les usagers à l'ants.le périmètre des prestations comprend :- la reprise des archives existantes et la mise en place des outils (Solution de recherche et de consultation distante des courriers dématérialisés, Base de données des archives, Solution de workflow avec génération des courriers d'accompagnement types) ;- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- le tri des plis à l'arrivée ;- la numérisation du contenu des plis ;- l'Archivage physique des courriers ;- les extractions des archives physiques ;- l'Édition et la mise sous pli des courriers au départ ;- la destruction sécurisée d'archives ;- la réalisation de formations et d'évolutions des outils.les éléments quantitatifs annuels sont les suivants : Environ 1 500 000 plis à l'arrivée, 750 000 documents archivés, 500 000 documents extraits des archives, 350 000 éditions et expéditions courriers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services relatifs aux fps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations portent sur la numérisation, le vidéo-codage, l'archivage et la destruction de documents relatifs au permis de conduire en provenance des...”
Description du marché
les prestations portent sur la numérisation, le vidéo-codage, l'archivage et la destruction de documents relatifs au permis de conduire en provenance des usagers, des auto-écoles et des préfectures. Ces documents sont essentiellement des Formulaires Photo Signature (Fps) préparés par les usagers ou les autoécoles suite à la réussite de l'examen du permis de conduire.le périmètre des prestations comprend :- la mise en place de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des prestations (aménagements des locaux, reprise des archives physiques et numériques, développement des interfaces informatiques nécessaires, mise en place des outils de production, formations, etc.) ;- tri des courriers à l'arrivée ;- la numérisation des documents ;- le vidéocodage et le contrôle photo-signature ;- la gestion des archives physique ;- la gestion des archives numériques ;- la maintenance et les évolutions nécessaires.les éléments quantitatifs annuels sont : Environ 1 500 000 plis à trier, numériser et archiver
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-571953
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-706041 (2022-12-14)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 244-706041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure...”
le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure limites précisées ci-après :06/02/2023 à 16h30m59s(heure de Paris)- 9. Modifications de detail au dossier de consultation :L'Ants se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas,celles-ci sont communiquées au plus tard le 27/01/2023
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Source: OJS 2023/S 018-048637 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 663 790 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 244-706041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services relatifs aux plis non remis
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: docaposte dps
Adresse postale: 45/47 Boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 642053970📞
Courrier électronique: pierre-alain.perny@docaposte.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.docaposte.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 663 790 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services relatifs aux fps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: numen services
Adresse postale: 24, rue Marc Seguin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Téléphone: +33 140379500📞
Courrier électronique: commerce.numenservices@numen.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.numen.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 437 069 💰
Source: OJS 2023/S 088-267753 (2023-05-02)