Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“grenoble INP - uGA Institut d''ingénierie et de management Graduate schools of engineering and management”
Adresse postale: 46 avenue Félix Viallet
Commune postale: Grenoble Cedex 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“services de conseils en propriété industrielle pour la gestion de portefeuilles de brevets d'invention”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 798 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs médicaux non implantables - dispositifs médicaux implantables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: dispositifs médicaux non implantables - dispositifs médicaux implantables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 681 440 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traitement du signal - numérique - informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traitement du signal - numérique - informatique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 365 680 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: chimie organique - chimie thérapeutique - électrochimie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: energie - matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: energie - matériaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 092 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostic - biomarqueurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: diagnostic - biomarqueurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 446 080 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biotechnologie - biologie moléculaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: biotechnologie - biologie moléculaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 573 640 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: physique - mécanique - mécanique des fluides
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: physique - mécanique - mécanique des fluides
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 387 800 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electronique - réseaux électrique - micro-électronique - nano-matériaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: electronique - réseaux électrique - micro-électronique - nano-matériaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 080 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: photonique - optique laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: photonique - optique laser
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273 080 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1-prix des prestations - 60% 2-pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations - 25% 2.1-niveau de qualification en propriété industrielle...”
Liste et brève description des règles et critères
1-prix des prestations - 60% 2-pertinence de l'ingénierie affectée à l'exécution des prestations - 25% 2.1-niveau de qualification en propriété industrielle des intervenants (CEIPI, mandataire européen, Cpi) - 5% 2.2-nombre d'années d'expérience dans le domaine de la propriété industrielle - 5% 2.3-pertinence de la formation et de l'expérience des intervenants dans le domaine scientifique concerné par le lot - 15% 3-pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des missions annexes (gestion administrative, juriste Pi) - 10% 3.1-pertinence de la formation et de l'expérience de la ou des personnes affectée/s à la gestion administrative et des missions confiées - 5% 3.2-pertinence de la formation et de l'expérience de la personne affectée aux missions de conseil juridique en PI - 5% 4-pertinence de la gestion de la copropriétés - 5%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges DIRECCTE-CCIRA
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 052-136257 (2022-03-10)