le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols. Il se décompose de la manière suivante :Pour le lot 01 - services d'investigations géotechniques ;Pour le lot 02 - services de conseil et d'ingénierie géotechniques ;Pour le lot 03 - services de conseil et d'ingénierie en matière de pollution ;Pour le lot 04 - services de conseils et d'ingénierie hydrogéologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'investigations géotechniques et pollution des sols
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols. Il se décompose de la manière...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols. Il se décompose de la manière suivante :Pour le lot 01 - services d'investigations géotechniques ;Pour le lot 02 - services de conseil et d'ingénierie géotechniques ;Pour le lot 03 - services de conseil et d'ingénierie en matière de pollution ;Pour le lot 04 - services de conseils et d'ingénierie hydrogéologique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
compte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services d'investigations géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent lot (lot no1) a pour objet l'exécution de reconnaissance de sol et de pollution, notamment les investigations géotechniques nécessaires à la...”
Description du marché
le présent lot (lot no1) a pour objet l'exécution de reconnaissance de sol et de pollution, notamment les investigations géotechniques nécessaires à la réalisation des missions d'ingénierie. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et, à défaut, dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités en cas de non-reconduction sont décrites à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 1 : - sans montant minimum annuel- montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 1 : - sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 500 000 EUR HtCompte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de conseil et d'ingénierie géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot (lot no2) a pour objet l'exécution des missions d'ingénierie géotechnique décrites dans la norme nf p 94-500 de novembre 2013, visant la...”
Description du marché
le présent lot (lot no2) a pour objet l'exécution des missions d'ingénierie géotechnique décrites dans la norme nf p 94-500 de novembre 2013, visant la connaissance géologique, hydrogéologique et géotechnique des sols.il s'agit des missions prévues par la norme à chaque phase du projet et précisées au CCTP du lot 2
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Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont précisées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 2 : - sans montant minimum annuel- montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 2 : - sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 EUR HtCompte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ingénierie pollution des sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le présent lot (no3) a pour objet l'exécution de missions d'ingénierie de pollution des sols. La description des prestations et leurs spécifications...”
Description du marché
le présent lot (no3) a pour objet l'exécution de missions d'ingénierie de pollution des sols. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite....”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite. Les modalités de non-reconduction sont fixées à l'article 3.1 de l'acte d'engagement
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 3 : - sans montant minimum annuel- montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 3 : - sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 1 000 000 EUR HtCompte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de conseils et d'ingénierie hydrogéologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le présent lot (no4) a pour objet l'exécution de missions d'ingénierie hydrogéologique”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 4 : - sans montant minimum annuel- montant maximum...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur comme suit :Lot no 4 : - sans montant minimum annuel- montant maximum annuel : 500 000 EUR HtCompte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée initiale de chaque lot de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée initiale de chaque lot de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter de sa notification. Chaque lot de l'accord-cadre peut être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est divisée en 4 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Adresse pour le dépôt de pli: https://www.marches-securises.frPossibilité de présenter une offre pour : Un lot / Un ou plusieurs lotscompte tenu d'intérêts contraires en cas d'attribution conjointe du lot no1 et d'un autre lot, il n'est pas permis aux candidats au lot no1 de soumissionner également aux lots no2, no3 et no4.L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements :NonOu en qualité de membres de plusieurs groupements : NonChaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Formulaire Dc1 ou équivalent et Formulaire Dc2 ou équivalent Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Un document relatif aux capacités techniques, financières et professionnelles du candidat exposant notamment :1/les moyens en personnel spécialisé dans le cadre du lot concerné (Etudes géologiques et géophysiques ; Etudes hydrogéologiques et calcul d'hydraulique souterraine ; Etude et Calcul géotechnique ; fondations superficielles et profondes, soutènements, parois ; Etude de terrassement, ouvrages linéaires, voiries et réseaux divers ; Amélioration et renforcement de sol, injections ; Reprises en sous-oeuvre ; Laboratoire d'essai ; Instrumentation et suivi d'ouvrage)2/ la structure de l'organisme (notamment l'importance du personnel d'encadrement) ;3/liste des principales références et/ou prestations, en lien avec l'objet du lot concerné (Pilotage et suivi de campagne géotechniques et géophysiques en bâtiment et ouvrages linéaires ; Missions d'études géotechniques de type G1, G2 et G4 (dans les domaines bâtiments, réseaux et infrastructures linéaires) ; Expertises géotechniques de type G5 ; Etudes hydrogéologiques spécifiques ; Etudes de pollution) effectuées ces trois dernières années ainsi que si possible la preuve de la réalisation de ces prestations (attestations) ;4/certifications, ou toutepreuve de qualification équivalente précisées au Règlement de la Consultation.Au titre de l'offre, les candidats devront fournir les pièces suivantes :L'Acte d'engagement (Ae) - un acte d'engagement par lot ;Le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) du lot concerné, intégralement complété ;Le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) du lot concerné, complété ;Un Mémoire Technique (Mt) présentant la teneur de l'offre du candidat selon le contenu détaillé à l'article 4.2 du RC
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Nom: tribunal Administratif de cergy pontoise sis
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 055-142912 (2022-03-15)
Informations complémentaires (2022-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 055-142912
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Mardi 19 avril 2022 - 15:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Jeudi 12 mai 2022 - 15:00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate : mardi 19 avril 2022 - 15:10
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate : jeudi 12 mai 2022 - 15:10
Source: OJS 2022/S 079-213520 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mélanie Lefevre
Téléphone: +33 186631142📞
Courrier électronique: melanie.lefevre@valleesud.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols. Il se décompose de la manière...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations d'investigations géotechniques et pollution des sols. Il se décompose de la manière suivante :Pour le lot 01 - services d'investigations géotechniques ;Pour le lot 02 - services de conseil et d'ingénierie géotechniques ;Pour le lot 03 - services de conseil et d'ingénierie en matière de pollution ;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'investigation géotechniques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 26
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de conseil et d'ingénierie géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: geos
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: services de conseil et d'ingénierie en matière de pollution
Nom et adresse du contractant
Nom: minelis sas
Adresse postale: 33 rue Chanzy
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 213-611722 (2022-10-31)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“le présent lot (no4) a pour objet l'exécution de missions d'ingénierie hydrogéologique”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: strategeo conseil
Numéro d'enregistrement national: 82325388500029
Adresse postale: 26 rue des carriers italiens
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 238-683933 (2022-12-06)