services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Commune Et Le Ccas D'Elbeuf-Sur-Seine

Ville d'Elbeuf sur Seine

le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'elbeuf sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Aristide Briand
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-elbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: services.techniques@mairie-elbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 232969010 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524129
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie d'elbeuf-sur-seine, 1 place Aristide Briand 76500 - elbeuf-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: la prestation est réservée à une profession déterminée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: mairie d'elbeuf

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760231700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie Elbeuf Sur Seine
Adresse postale: hôtel de Ville
Courrier électronique: marches.publics@mairie-elbeuf.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 185-524129 (2022-09-21)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance dommages ou pertes