le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Commune Et Le Ccas D'Elbeuf-Sur-Seine”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le...”
Brève description
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie d'elbeuf-sur-seine, 1 place Aristide Briand 76500 - elbeuf-Sur-Seine
Description du marché:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le...”
Description du marché
le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Dommages aux Biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le Ccas d'elbeuf-sur-seine
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois.Il est reconductible tacitement 1 fois pour 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: la prestation est réservée à une profession déterminée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie d'elbeuf
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 185-524129 (2022-09-21)