services D'Assurances Pour Le Groupement De Commandes Constitue Entre La Communauté D'Agglomération Du Pays De L'Or Et Le C.I.A.S

comm d agglomeration du pays de l or

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Communaute D'Agglomeration Du Pays De L'Or et le Cias.Prise d'effet du marché: 01/01/2023. Il expirera le 31/12/2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• crama Mediterranee
• SMACL Assurances

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-14	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: M2022-103
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575496
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Moins-Value selon niveaux de franchises précisées à l'article 28 du Cctp

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des rissues annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: voir détails lot
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Moins-Value selon niveaux de franchises précisées à l'article 28 du Cctp

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Rcae
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Intitulé du lot: assurance de la Responsabilité aérodrome
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la Responsabilité aérodrome
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 - mauguio

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-les moyens techniques- agent, courtier, mutuelle: S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui- l'(les) intermédiaire(s) éventuel(s) justifiera(justifieront) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias (Attestation d'inscription à jondre) , ou fournir une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur-compagnie qui effectue la proposition: son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent).-pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mauguio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 202-575496 (2022-10-14)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035380
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575496
Numéro JO-S: 13

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire 34137 Mauguio

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37577.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: crama Mediterranee
Adresse postale: 24 Zac Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 123 765 EUR 💰
2 455 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Référence
Informations complémentaires
les montants indiqués par lot s'entendent annuellement
Source: OJS 2023/S 013-035380 (2023-01-13)

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