services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt

Commune de boulogne billancourt

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de boulogne billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2023-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 22026
Brève description: services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services de gestion des marchés financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de boulogne billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-08-16 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369621
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

document relatif à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement avec ses éventuelles annexes complété, daté et signé. La réponse pourra être présentée soit par l'assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Le règlement de consultation fixe les conditions pour les groupements. La valeur technique, sur 25 points, sera appréciée selon les sous-critères déterminés dans le règlement de consultation. Pour le lot 1, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise. Pour le lot 2, il est prévu 2 prestations supplémentaire éventuelles:pse no 1: auto collaborateurspse no 2: bris de machine Pour les lot 3 et 4, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.les candidats peuvent poser des questions auplus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 081 726 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 661356.55 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026.Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 367277.24 EUR 💰
Description des options:

prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Valeur estimée hors TVA: 17092.57 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance cyber risques
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Si le Dc1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;3) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 4) La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire; 4) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; 5) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; 6) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; 7) Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance;

Situation économique et financière:

1)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Capacité technique et professionnelle:

1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;2)les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 130-369621 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328512.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-015089
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369621
Numéro JO-S: 7

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 211022.56 EUR 💰
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 110329.29 EUR 💰
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7 170 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2023/S 007-015089 (2023-01-05)

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