Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt
22026
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: services d'assurances pour la ville de Boulogne-Billancourt
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 081 726 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée par rapport au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 661356.55 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026.Possibilité de résiliation annuelle...”
Description des options
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026.Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 367277.24 💰
Informations sur les options
Description des options:
“prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026. Possibilité de résiliation annuelle...”
Description des options
prise d'effet du marché et durée: 1er Janvier 2023 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2026. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Par dérogation à l'article R 113-10 du code des assurances, l'assureur ne pourra pas résilier le contrat après sinistre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions - musée
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assurance tous risques expositions - musée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17092.57 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des marchés financiers📦
Description du marché: assurance cyber risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ;...”
Liste et brève description des conditions
1) La lettre de candidature : formulaire Dc1 ou équivalent à jour de la réforme du 25 mars 2016 ; https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2) Si le Dc1 n'est pas utilisé : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141- 5 et L. 20141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées ;3) Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; 4) La copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire; 4) Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci; 5) Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance; 6) Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité; 7) Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé...”
Liste et brève description des critères de sélection
1)une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant annuel, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;2)les moyens humains, notamment les capacités professionnelles de l'entreprise, de l'équipe chargée des prestations sur les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-16
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-17
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“document relatif à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement avec ses éventuelles annexes complété, daté et signé. La réponse pourra être présentée soit par...”
document relatif à l'offre à fournir: - l'Acte d'engagement avec ses éventuelles annexes complété, daté et signé. La réponse pourra être présentée soit par l'assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. Le règlement de consultation fixe les conditions pour les groupements. La valeur technique, sur 25 points, sera appréciée selon les sous-critères déterminés dans le règlement de consultation. Pour le lot 1, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise. Pour le lot 2, il est prévu 2 prestations supplémentaire éventuelles:pse no 1: auto collaborateurspse no 2: bris de machine Pour les lot 3 et 4, le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.les candidats peuvent poser des questions auplus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 0130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369621 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328512.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369621
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211022.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances securite
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 ES avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110329.29 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances tous risques exposition-musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 170 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 007-015089 (2023-01-05)