services D'Assurances pour la commune de serris

Ville de Serris

la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de serris

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Serris
Adresse postale: 2 Place Antoine Maury
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160435211 📞
Courrier électronique: o.ndamobissi@serris.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.serris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie serris
Adresse postale: hôtel de ville - 2 place antoine mauny
Commune postale: Serris
Code postal: 77700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires juridiques
Téléphone: +33 160435200 📞
Courrier électronique: m.publics@serris.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.serris.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: services D'Assurances pour la commune de serris
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de serris”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie SERRIS
Description du marché:
“l'Assurance " dommages aux biens et risques annexes " est conclue pour 4 années maximum et les dommages sont présentées de la façon suivanteinventaire des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mairie SERRIS 77700
Description du marché:
“les dispositions concernant le LOT no2 assurance " responsabilité civile et risques annexes " sont présentées de la façon suivante :inventaire des...”    Afficher plus
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires: prestation supplémentaire éventuelle no1 : Bris de machine

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Site principal ou lieu d'exécution: mairie SERRIS - 77700
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenuesqualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 194-549311 (2022-10-04)