services D'Assurances pour la communaute de communes roumois seine - relance des lots 1 - 4 ET 5

Communauté de communes Roumois Seine

la souscription des contrats d?assurance relatifs aux dommages aux biens et des risques annexes, à la protection juridique de la collectivité et à la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de communes roumois seine, consécutive à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots no1, 4 et 5 de la consultation 2022/11. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
• sofaxis

Qui ?

• Communauté de communes Roumois Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2022-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2022-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509571&orgAcronyme=b1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608095
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative numéro 1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 187 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap)Attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques ?Sinistralité. Superficie approximative à assurer : 48 867.24 mètres carrés

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative numéro 1 portant sur le niveau de franchise

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap)Attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- masse salariale environ : 9 098 400,44 euro(s) - nombre D'Agents: 420- nombre d'élus : 68

Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap)Attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité.- nombre D'Agents : 420 - nombre d'élus : 68

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce oude la professionliste et description succincte des conditions : Liste etdescription succincte des conditions : - dc1 (à jour en avril2019), Le pouvoir de la personne habilitée pour engagerl'entreprise candidate.- qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité decourtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir aunom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue decelui-ci. - Compagnie qui effectue la proposition et sonengagement de souscription - attestation d'inscription àl'orias2)capacité économique et financièrecritères de sélection tels que mentionnés dans les documentsde la consultation3)capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documentsde la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots no1, 4 et 5 de la consultation 2022/11 " Services d'assurances pour la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 1er août 2022 sous le numéro 22-105727 et au JOUE le 2 août 2022 sous le numéro 2022/s147-421170

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 211-608095 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022-16-BG-AO
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance relatifs aux dommages aux biens et des risques annexes, à la protection juridique de la collectivité et à la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de communes roumois seine, consécutive à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots no1, 4 et 5 de la consultation 2022/11 (2022-15-bg-ao). Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité

Valeur totale du marché: 167108.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005499
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608095
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques sinistralité. Superficie approximative à assurer : 48 867.24 mètres carrés

Informations complémentaires:

le candidat devait impérativement répondre à la solution de…

… base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise

… base

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, note ramenée sur 55
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Biens assurés / Pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Evènements garantis
Sous-critère no3: Montant des garanties
Sous-critère no4: Méthode d'indemnisation
Sous-critère no5: Franchise
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Montant des garanties
Sous-critère no3: Seuil d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal CS 40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969360850 📞
Courrier électronique: collectivites@groupama-cm.fr 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 158818.55 EUR 💰
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248482121 📞
Courrier électronique: assuranceiard.sofaxis@relyens.eu 📧
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://sofaxis.com 🌏
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://sham.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 290 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

- Décision du Président no57-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 1 "Assurance des dommages aux biens et des risques annexes" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot.- Décision du Président no58-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 4 "Assurance de la protection juridique de la collectivité" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot.- Décision du Président no59-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot. - décision du Président no72-2022 du 13/12/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 5 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus" pour cause d'infructuosité et lancement d'une nouvelle consultation pour ce lot, selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables.publication antérieure au BOAMP en plus de la publication au JOUE : Avis no22-146055, date d'envoi le : 28/10/2022 et publié le : 30/10/2022.pour le lot 1 "Assurance des dommages aux biens et risques annexes" attribué à la société groupama centre manche, la solution retenue est la suivante (Décision du Président no77-2022 du 28/12/2022):- la solution alternative no1 "Franchise générale : 3 000euro(s)" dont le montant s'élève à 158 818,55 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Pour le lot 4 "Assurance de la protection juridique de la Collectivité" attribué au groupement d'entreprises conjoint et non solidaire représenté par le courtier SOFAXIS, la solution retenue est la suivante (Décision du Président no78-2022 du 28/12/2022) :- l'Offre de base "Seuil d'intervention : 500euro(s)" dont le montant s'élève à 8 290euro(s) HT pour la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 003-005499 (2022-12-30)

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