services D'Assurances pour la communaute de communes roumois seine - relance des lots 1 - 4 ET 5

Communauté de communes Roumois Seine

la souscription des contrats d?assurance relatifs aux dommages aux biens et des risques annexes, à la protection juridique de la collectivité et à la protection fonctionnelle des agents et des élus pour la Communauté de communes roumois seine, consécutive à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots no1, 4 et 5 de la consultation 2022/11. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties et Cahiers des clauses administratives particulières (Ccap) attachés aux marchés et accompagnés des Inventaires des risques-sinistralité

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-28 Avis de marché
2022-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 Rue Adolphe Coquelin
Commune postale: Bourg Achard
Code postal: 27310
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232579528 📞
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://www.roumoiseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509571&orgAcronyme=b1e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la communaute de communes roumois seine - relance des lots 1 - 4 ET 5 2022-15”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Brève description:
“la souscription des contrats d?assurance relatifs aux dommages aux biens et des risques annexes, à la protection juridique de la collectivité et à la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 187 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative numéro 1 portant sur le niveau de franchise”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché:
“les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y comprisexigences relatives à l'inscription au registre du commerce oude la professionliste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots no1, 4 et 5 de la consultation 2022/11 " Services...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 211-608095 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Assurances pour la communaute de communes roumois seine - relance des lots 1 - 4 ET 5 2022-16-BG-AO”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance relatifs aux dommages aux biens et des risques annexes, à la protection...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167108.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“les prestations et conditions de leur exécution sont décrites aux différents Cahiers des clauses techniques particulières, Conditions générales de garanties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère no1 : Valeur technique de l'offre notée sur 25 points, note ramenée sur 55”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Biens assurés / Pondération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Evènements garantis
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Montant des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère no4: Méthode d'indemnisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère no5: Franchise
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1: Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2: Montant des garanties
Critère de qualité (nom): Sous-critère no3: Seuil d'intervention
Description
Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à la solution de base

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608095

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: 10 rue Blaise Pascal CS 40337
Commune postale: Chartres
Code postal: 28008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 969360850 📞
Courrier électronique: collectivites@groupama-cm.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: https://groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158818.55 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Téléphone: +33 248482121 📞
Courrier électronique: assuranceiard.sofaxis@relyens.eu 📧
Fax: +33 248482120 📠
Région: Cher 🏙️
URL: https://sofaxis.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18, rue Edouard Rochet Cedex 08
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Téléphone: +33 472755025 📞
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Fax: +33 472755020 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://sham.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 290 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Décision du Président no57-2022 du 25/10/2022 : déclaration sans suite de la procédure concernant le lot 1 "Assurance des dommages aux biens et des...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, direccte des pays de la loire”
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 003-005499 (2022-12-30)