service de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Département du Jura - lot no 03 : Secteur 3 : e.p.c.i. E.c.l.a. Et E.P.C.I. Bresse-Haute Seille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Département du Jura - lot no 03 : Secteur 3 : e.p.c.i....”
Titre
service de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Département du Jura - lot no 03 : Secteur 3 : e.p.c.i. E.c.l.a. Et E.P.C.I. Bresse-Haute Seille
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1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel (1 000 000 euros)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (Dc1 ou e-dume ou forme libre)dûment complétée, datée et signée” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Justificatif d'inscription au registre des transporteurs de personnes- ou Carte professionnelle d'artisan taxi le cas échéant- ou Attestation de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Justificatif d'inscription au registre des transporteurs de personnes- ou Carte professionnelle d'artisan taxi le cas échéant- ou Attestation de capacité du dirigeant le cas échéant.-références : Présentation d'une liste de services similaires effectués par le candidat en matière de transport de personnes en situation de handicap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-25
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif et peut faire l'objet de modification.la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à compter de la date de notification jusqu'à la fin de l'année scolaire 2022/2023.signature de l'offre au moment du dépôt non obligatoire. Pas d'obligation d'acheter un certificat de signature.la présente consultation fait suite à un appel d'offres comprenant initialement 5 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 082-221476 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022011a
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis Des Forges
Adresse postale: 13 Rue Des Pins
Commune postale: Fraisans
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 841 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 160-456983 (2022-08-17)