service de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Département du Jura

Avis de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du jura
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384873300 📞
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Région: Jura 🏙️
URL: http://www.jura.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Département du Jura 2021edu144_mr”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour chaque lot
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 1 : E.P.C.I. Jura Nord, E.P.C.I. Grand Dole et E.P
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Description du marché: secteur 01
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période de 1 an
Informations complémentaires: montant maximum par an : 900 000 euros (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 2 : E.P.C.I. Val d?amour et E.P.C.I. Arbois, Polig
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur 02
Informations complémentaires: montant maximum par an : 600 000 euros (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 3 : E.P.C.I. Ecla et E.P.C.I. Bresse-Haute Seille
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur 03
Informations complémentaires: montant maximum par an : 1 000 000 euros (H.T.).

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 4 : E.P.C.I. Terre d?emeraude Communauté et Epc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur 04

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur 5 : E.P.C.I. Champagnole Nozeroy Jura, Epci
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur 05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) dûment complétée, datée et signée
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Justificatif d'inscription au registre des transporteurs de personnes-carte professionnelle d'artisan taxi le cas échéant-attestation de capacité du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription au registre des transporteurs, carte professionnelle d'artisan taxi et attestation de capacité du dirigeant à fournir le cas échéant”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 010-020067 (2022-01-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020067

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022009a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur 1 : E.P.C.I. Jura Nord, E.P.C.I. Grand Dole et E.P
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis Des Forges
Adresse postale: 13 bis rue des pins
Commune postale: Fraisans
Code postal: 39700
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 149 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022010a
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur 2 : E.P.C.I. Val d?amour et E.P.C.I. Arbois, Polig
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 707 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022012a
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur 4 : E.P.C.I. Terre d?emeraude Communauté et Epc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 512 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022013a
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur 5 : E.P.C.I. Champagnole Nozeroy Jura, Epci
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 903 💰
Source: OJS 2022/S 159-454393 (2022-08-16)