Service de prestations intellectuelles - Marché de contrôle technique
Grand Dijon Habitat
Service de prestations intellectuelles
Marché de contrôle technique
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2023-01-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-56
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575492
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Contrôle technique – construction de logements
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique – construction de logements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Contrôle technique réhabilitation de logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique réhabilitation de logements
Description des renouvellements: Contrôle technique réhabilitation de logements
Intitulé du lot: Contrôle technique aménagement de logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle technique aménagement de logements
Intitulé du lot: Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2022/S 202-575492 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-56
Brève description:
Service de prestations intellectuelles
Marché de contrôle technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand dijon habitat
Adresse postale: 2, bis rue Maréchal Leclerc
Code postal: 21070
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.granddijonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@granddijonhabitat.fr 📧
Téléphone: +03 80718400 📞
Fax: +03 80718415 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575492
Numéro JO-S: 202
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service de prestations intellectuelles
Marché de contrôle technique
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôle technique – construction de logements
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Contrôle technique réhabilitation de logements
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôle technique réhabilitation de logements
Description des renouvellements: Contrôle technique réhabilitation de logements
Intitulé du lot: Contrôle technique aménagement de logements
Numéro du lot: 3
Brève description: Contrôle technique aménagement de logements
Intitulé du lot: Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques
Intitulé du lot: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Numéro du lot: 5
Brève description: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 344897616
Contact
Point de contact: Grand dijon habitat
Adresse Internet: www.granddijonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100 📞
Fax: +49 0380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
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Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Source: OJS 2022/S 202-575492 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035084
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575492
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des outils méthodologiques et production d'un organigramme de projet
Mode opératoire envisagé
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en œuvre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Veritas
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Dekra
Socna
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
Source: OJS 2023/S 013-035084 (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035084
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575492
Numéro JO-S: 13
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Présentation des outils méthodologiques et production d'un organigramme de projet
Mode opératoire envisagé
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en œuvre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Veritas
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: Dekra
Socna
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
5
Source: OJS 2023/S 013-035084 (2023-01-13)
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