Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de prestations intellectuelles - Marché de contrôle technique
2022-56
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Service de prestations intellectuelles
Marché de contrôle technique
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique – construction de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché: Contrôle technique – construction de logements
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique réhabilitation de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Contrôle technique réhabilitation de logements
Description des renouvellements: Contrôle technique réhabilitation de logements
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique aménagement de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Contrôle technique aménagement de logements
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 année, reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (Articles L.551 –1 à L.551-5 du Code de Justice Administrative) avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché conclu dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l’avis d’attribution ou à défaut de parution 6 mois à compter de la conclusion du marché."
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0380739100📞
Fax: +49 0380733989 📠
Source: OJS 2022/S 202-575492 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1.00
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 300000.00
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Présentation des outils méthodologiques et production d'un organigramme de projet”
Critère de qualité (nom): Mode opératoire envisagé
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Présentation des équipes en charge de projets et moyens spécifiquement mis en œuvre”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 202-575492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Contrôle technique – construction de logements
Date de conclusion du contrat: 2023-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 80000.00
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Contrôle technique réhabilitation de logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 160000.00
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Contrôle technique aménagement de logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 28000.00
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Diagnostic mise en conformité équipements de travail, contrôle des installations électriques et diagnostic exposition aux nuisances chimiques”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 12000.00
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Contrôle structurel suite apparition de fissures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Socna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1000.00
Offre la plus élevée: 20000.00
Source: OJS 2023/S 013-035084 (2023-01-13)