sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration des dossiers nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques au sol
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration des dossiers nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques...”
Titre
sem - réalisation d'études d'impacts et élaboration des dossiers nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire pour des projets photovoltaïques au sol
22sem01
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: accord-Cadre à marchés subséquents avec maximum multi-attributaires de services
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation du volet écologique d'études d'impact
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: réalisation du volet écologique d'études d'impact
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-04-07 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sem Enr Citoyenne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 214-614565 (2022-11-02)
Avis d'attribution de marché (2024-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 214-614565
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023sem00123
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation d'études d'impacts nécessaires au dépôt de demandes de permis de construire”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 21 Av Albert Camus
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 700 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mediaterre Conseil
Adresse postale: 11 Av De Tahure
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152 700 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dci Ennvironnement
Adresse postale: rue Du Dauphine
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 475 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023sem00456
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation du volet écologique d'études d'impact
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geoplusenvironnement
Adresse postale: rue Le Chateau
Commune postale: Gardouch
Code postal: 31290
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 770 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Mosaique Environnement
Adresse postale: 111 Rue Du Premier Mars 1943
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 997 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: conseil Et Diagnostic Pour L'Eau Et L'Environnement
Adresse postale: 2 Rue De Belfays
Commune postale: Maizieres
Code postal: 25110
Région: Doubs🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 108 💰
Source: OJS 2024/S 009-020801 (2024-01-08)