sélection d'un prestataire pour le suivi et la gestion des prêts octroyés au titre du portefeuille historique Emergence de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur EMERGENCE
le contrat ayant vocation à être conclu à l'issue de la procédure de passation est un marché de service conformément à l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique. Le marché aura pour objet de confier à un opérateur une mission de suivi des contrats de prêts participatifs contractés et ainsi qu'une mission d'assistance concernant la gestion du portefeuille Emergence de la sas provence-alpes-côte D'Azur Emergence.La durée du contrat sera de 5 ans, dans les conditions prévues à l'article 1.3 du règlement de consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sélection d'un prestataire pour le suivi et la gestion des prêts octroyés au titre du portefeuille historique Emergence de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur...”
Titre
sélection d'un prestataire pour le suivi et la gestion des prêts octroyés au titre du portefeuille historique Emergence de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur EMERGENCE
le contrat ayant vocation à être conclu à l'issue de la procédure de passation est un marché de service conformément à l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique. Le marché aura pour objet de confier à un opérateur une mission de suivi des contrats de prêts participatifs contractés et ainsi qu'une mission d'assistance concernant la gestion du portefeuille Emergence de la sas provence-alpes-côte D'Azur Emergence.La durée du contrat sera de 5 ans, dans les conditions prévues à l'article 1.3 du règlement de consultation
sélection d'un prestataire pour le suivi et la gestion des prêts octroyés au titre du portefeuille historique Emergence de la SAS Provence-Alpes-Côte d'azur EMERGENCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra obligatoirement justifier d'un agrément délivré par les autorités monétaires et financières permettant d'exercer la profession réglementée de conseiller en investissement (articles L. 321-1 et L.541-1 du code monétaire et financier)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6, rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116041 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dpgf
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116041
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smalt Capital
Adresse postale: 10, boulevard Ralli
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 155-444098 (2022-08-09)