schéma directeur global d'assainissement

Communauté d agl Limoges Métropole

le marché comprend les missions suivantes :
- assurer la protection des milieux récepteurs,
- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement,
- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,
- recenser et mettre en évidence les anomalies existantes,
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné,
- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altereo

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2022-F097
Brève description:

le marché comprend les missions suivantes : - assurer la protection des milieux récepteurs, - améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement, - de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie, - recenser et mettre en évidence les anomalies existantes, - prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné, - acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418252
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

seul le programme fonctionnel non contractuel est fourni lors de la première phase (sélection des candidatures)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les missions suivantes :

- assurer la protection des milieux récepteurs,

- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement,

- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,

- recenser et mettre en évidence les anomalies existantes,

- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné,

- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

seul le programme fonctionnel non contractuel est fourni lors de la première phase (sélection des candidatures)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Non

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) Non

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)

Non

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Non

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Non

Présentation synthétique de la / chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement Non

Présentation des principales missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération :

- management d'études d'aide à la décision

- etudes de diagnostics périodiques de systèmes d'assainissement supérieurs à 100 000 équivalents-habitant

- modélisations hydrauliques de réseaux d'assainissement complexes supérieurs à 100 000 équivalents-habitant

- etudes de risques de défaillance de systèmes d'assainissement (station + réseaux)

- etudes de zonage d'assainissement des eaux usées

- elaboration de schémas généraux d'assainissement intercommunaux Non

Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe candidate (et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat). Non

Pour le directeur d'études uniquement : justification de l'expérience dans la conduite de projets complexes, des qualités d'expertise, de management transversal. Ce directeur sera présenté à la maîtrise d'ouvrage lors de la réunion de négociation de la consultation.

Exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle Non

Une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso) Non

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 146-418252 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140808
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418252
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Nom: altereo
Adresse postale: 44 avenue Turgot
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 1 133 903 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 048-140808 (2023-03-03)

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