le marché comprend les missions suivantes :
- assurer la protection des milieux récepteurs,
- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement,
- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,
- recenser et mettre en évidence les anomalies existantes,
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné,
- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: schéma directeur global d'assainissement
2022-F097
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“le marché comprend les missions suivantes :
- assurer la protection des milieux récepteurs,
- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du...”
Brève description
le marché comprend les missions suivantes :
- assurer la protection des milieux récepteurs,
- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement,
- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,
- recenser et mettre en évidence les anomalies existantes,
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné,
- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté
le marché comprend les missions suivantes :
- assurer la protection des milieux récepteurs,
- améliorer la connaissance des infrastructures, de l'état et du fonctionnement de l'ensemble du système d'assainissement réseau et ouvrages de traitement,
- de préciser l'impact sur les milieux récepteurs du fonctionnement des ouvrages par temps sec et par temps de pluie,
- recenser et mettre en évidence les anomalies existantes,
- prévoir l'évolution des structures d'assainissement pour répondre aux besoins actuels et futurs du périmètre concerné,
- acquérir les informations nécessaires à la définition et au choix d'un programme d'actions et d'investissements adapté
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“seul le programme fonctionnel non contractuel est fourni lors de la première phase (sélection des candidatures)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1) Non
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2) Non
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Non
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) Non
“si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut...”
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Non
Présentation synthétique de la / chaque structure avec organigramme ou déclaration mentionnant les effectifs et capacité d'encadrement Non
Présentation des principales missions similaires en position d'assistant à maîtrise d'ouvrage ou de conducteur d'opération :
- management d'études d'aide à la décision
- etudes de diagnostics périodiques de systèmes d'assainissement supérieurs à 100 000 équivalents-habitant
- modélisations hydrauliques de réseaux d'assainissement complexes supérieurs à 100 000 équivalents-habitant
- etudes de risques de défaillance de systèmes d'assainissement (station + réseaux)
- etudes de zonage d'assainissement des eaux usées
- elaboration de schémas généraux d'assainissement intercommunaux Non
Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe candidate (et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du contrat). Non
Pour le directeur d'études uniquement : justification de l'expérience dans la conduite de projets complexes, des qualités d'expertise, de management transversal. Ce directeur sera présenté à la maîtrise d'ouvrage lors de la réunion de négociation de la consultation.
Exemples d'outils de suivi et de coordination opérationnelle Non
Une note de compréhension du besoin et de motivation (5 feuilles recto-verso) Non
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 146-418252 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché: les prestations sont définies au cahier des clauses techniques particulières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418252
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 097
Titre: schéma directeur assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: altereo
Adresse postale: 44 avenue Turgot
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 133 903 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 048-140808 (2023-03-03)