schéma directeur d'assainissement

CA du Pays de Meaux

le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (Sda) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 24 communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

• CA du Pays de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21CX034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays de meaux
Adresse postale: place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr/fr/capm.html 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807695&orgAcronyme=b7i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807695&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-20 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 080-216673
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

les solutions techniques proposées devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage.Un schéma intégrant l'ensemble des orientations sera proposé ainsi qu'une évaluation économique des options retenues.Le montant estimatif total du schéma directeur comprenant toutes les phases sur les deux années d'études est de 3.200.000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif de la présente étude est de réaliser un schéma directeur du système d'assainissement complet permettant notamment de disposer d'une vue détaillée de l'état des ouvrages et du fonctionnement de l'ensemble des services. Cette étude permettra d'avoir une parfaite connaissance de son territoire et d'établir un nouvel outil de planification, afin de prioriser les investissements

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres et subventions
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de soumission sous forme d'un groupement momentané d'entreprise, le groupement retenu devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'étant pas publique, cette date n'a qu'une valeur indicative

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007213000053
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=807695&orgAcronyme=b7i 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, à minima, des compétences suivantes pour la présente consultation : - reconnaissance terrain des ouvrages d'assainissement (urbain et rural)- instrumentation et mesures en réseau d'assainissement (urbain et rural)- modélisation hydraulique et hydrologie / Modélisation 3d- curage, inspections télévisuelles et inspections fumigènes- contrôles domiciliaires- tests d'infiltration - ingénierie financière des collectivités locales - maitrise d'oeuvre travaux assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 080-216673 (2022-04-20)

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