schéma directeur d'assainissement

Communauté de communes du Val Briard

le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (Sda) de 7communes de la Communauté de Communes du Val Briard avec intégration des SDA réalisées sur les 14 restantes pour consolidation et actualisation des zonages (EU sur 12 communes et EP sur 14 communes)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.

Qui ?

• Communauté de communes du Val Briard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes du Val Briard
Adresse postale: 2 rue des Vielles Chapelles
Code postal: 77610
Commune postale: Les Chapelles Bourbon
Contact
Adresse Internet: https://valbriard.eu/ 🌏
Courrier électronique: a.teixeira@valbriard.eu 📧
Téléphone: +33 164513328 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date limite de soumission: 2022-07-01 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-259791
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les solutions techniques proposées devront répondre aux préoccupations et objectifs du maître d'ouvrage. Le schéma général d'assainissement devra permettre au Maître d'ouvrage de décider de la mise en oeuvre d'une politique globale de gestions des eaux usées et pluviales. Le montant estimatif total du schéma directeur comprenant toutes les phases sur les deux années d'études est de 1.200.000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objectif de la présente étude est de réaliser un schéma directeur du système d'assainissement complet permettant notamment de disposer d'une vue détaillée de l'état des ouvrages et du fonctionnement de l'ensemble des services. Cette étude permettra d'avoir une parfaite connaissance de son territoire et d'établir un nouvel outil de planification, afin de prioriser les investissements

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente que celle susvisée, il pourra se voir contraint de transformer le groupement momentané d'entreprises à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur ceci conformément aux dispositions du code de la commande publique. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, à minima, des compétences suivantes pour la présente consultation : - reconnaissance terrain des ouvrages d'assainissement - instrumentation et mesures en réseau d'assainissement - modélisation hydraulique et hydrologie, Curage, inspections télévisuelles et inspections fumigènes- contrôles domiciliaires- tests d'infiltration - maitrise d'oeuvre travaux assainissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 094-259791 (2022-05-11)

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