le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Sas Diagnostic Projet " d'une mission de diagnostic social, personnel et professionnel et de soutien à l'élaboration d'un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sas Diagnostic Projet en direction des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active - 6 lots géographiques Co-Financement du Fonds Social Européen
2022-0414”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Sas Diagnostic Projet " d'une mission de...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation, pour le compte du Département des Bouches-Du-Rhône, sous l'intitulé " Sas Diagnostic Projet " d'une mission de diagnostic social, personnel et professionnel et de soutien à l'élaboration d'un projet, en faveur de bénéficiaires du RSA éloignés de l'emploi. Forme du marché : à bons de commande avec minimum et maximum exprimés en quantité. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marseille 1er / 5ème / 6ème et 7ème et 2ème et 3ème arrondissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum de 1400 heures ainsi que 5 demi-journées de réunion...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum de 1400 heures ainsi que 5 demi-journées de réunion d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Opérationnel 2021-2027 dans le cadre du Fse+
Description
Informations complémentaires:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème arrondissements et Aubagne-La Ciotat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum 1500 heures ainsi que 5 demi-journées de réunions d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marseille 13ème et 14ème Allauch, Plan de Cuques et 15ème et 16ème arrondissements Septêmes-Les-Vallons” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations,...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 550 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aix-Gardanne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 350 heures et maximum 900 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations,...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 350 heures et maximum 900 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: istres, Martigues, Marignane, Vitrolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum de 1500 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations,...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 900 heures et maximum de 1500 heures ainsi que 5 demi-journées d'informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: arles et Salon-De-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 750 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées 'Informations,...”
Description du marché
ce marché vise à réaliser par an un volume d'heures d'entretien minimum de 750 heures et maximum 1400 heures ainsi que 5 demi-journées 'Informations, promotion, suivi au minimum et 12 au maximum
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le prix n'est le seul critère d'attribution ; les critères sont énoncés dans le règlement de consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Cette fiche est à...”
Liste et brève description des règles et critères
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.); Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat ou par chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance, un formulaire Dc4 et être inscrit sur un registre professionnel; Capacité économique et financière : chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ; Capacités professionnelles : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années et liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'année et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an....”
Conditions d'exécution du contrat
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification, reconductible éventuellement 3 fois par période d'un an. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmisedans les délais impartis. Modalités de transmission de La copie de sauvegarde : Cf le règlement de la consultation . La signature électronique des doucments n'est pas exigée dans le cadre de cette xonsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Barret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 49156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 194-550745 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 887 880 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-550745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0414
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: marseille 1er / 5ème / 6ème et 7ème et 2ème et 3ème arrondissements
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: acopad
Adresse postale: 3 rue de la République
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491334590📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 141 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marseille 4ème / 8ème / 9ème / 10ème / 11ème / 12ème arrondissements et Aubagne-La Ciotat” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marseille 13e et 14e Allauch, Plan de Cuques et 15ème et 16ème arrondissementsseptêmes les Vallons” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: le cana
Adresse postale: 514 Chemin de la Madrague-Ville
Code postal: 13015
Nom: acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 400 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: aix-Gardanne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ares
Adresse postale: le Mansard B, 2 Place Romée de Villeneuve
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: aai
Adresse postale: 35 Rue Borely
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 440 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: istres, Martigues, Marignane, Vitrolles
Nom et adresse du contractant
Nom: association point formation
Adresse postale: allée Edgar Degas, Place de Paradis Saint Roch
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Nom: epff
Adresse postale: 21 Rue Roux de Brignoles
Code postal: 13006
Nom: association Espace Formation
Adresse postale: 3 Chemin de Saint Pierre - c.E.C. Les Heures Claires
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 560 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: arles et Salon de Provence
Nom et adresse du contractant
Nom: scop Confluence
Adresse postale: 8 Rue Léon Blum
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156666.68 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 040 💰
Source: OJS 2023/S 185-577828 (2023-09-21)