rn19 - mise à 2 × 2 voies entre Héricourt et Sevenans - mission de coordination et de suivi environnemental Référence PLACE : Drealbfc-22-Rn19-Hctsev-Mcse
DREAL BFC/SG/DAJCP
la mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Haute-Saône (70) et Sevenans dans le Territoire de Belfort (90)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-05-06 | Avis de marché |
| 2022-05-24 | Informations complémentaires |
| 2023-03-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-22-RN19-HCTSEV-MCSE
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 VOIE Gisèle Halimi, BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832232 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021490&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250960
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250960 (2022-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: DREALBFC-22-RN19-HCTSEV-MCSE
Brève description:
la mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maître d'ouvrage et au maître d'oeuvre pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation des travaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Haute-Saône (70) et Sevenans dans le Territoire de Belfort (90)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal bfc/sg/dajcp
Adresse postale: 5 VOIE Gisèle Halimi, BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832232 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2021490&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-06 📅
Date limite de soumission: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 091-250960
Numéro JO-S: 91
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la mission de coordination et de suivi environnemental a pour objet une assistance au maîtred'ouvrage et au maître d'oeuvre pour la prise en compte de l'environnement dans la réalisation destravaux de mise à 2 × 2 voies de la RN 19 entre Héricourt en Haute-Saône (70) et Sevenans dans leterritoire de Belfort (90).Cette mission consiste :- à déterminer les enjeux environnementaux et les cibles à atteindre sur la base des documentsd'avant-projet et projet,- à élaborer les notices de respect de l'environnement (Nre) des DCOE nécessaires à labonne réalisation des aménagements,- à émettre les avis sur les PRE d'entreprises, dossiers bruits et dossiers assainissements,- à assurer la mise en place les mesures d'accompagnement et de compensation liée au projet,- à réaliser un suivi régulier des chantiers permettant de vérifier l'efficacité des dispositionsmises en oeuvre, pour appliquer la politique environnementale définie, y compris le respectdes exigences réglementaires et légales, et pour atteindre les objectifs environnementauxfixés,- à conseiller le maître d'oeuvre pour gérer les situations imprévues ou accidentelles quipourraient apparaître dans le cadre de la réalisation des travaux,- à établir les bilans environnementaux,- à réaliser un suivi environnemental en phase d'exploitation
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ta de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 091-250960 (2022-05-06)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286443
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250960
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286443 (2022-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-24 📅
Date limite de soumission: 2022-06-20 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-286443
Se réfère à l'avis: 2022/S 091-250960
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2022/S 102-286443 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174155
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: sarl dci environnement
Numéro d'enregistrement national: 45051157100025
Adresse postale: 18 rue de LOCRONAN 29000 QUIMPER
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 143 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-174155 (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 143 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174155
Numéro JO-S: 60
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: sarl dci environnement
Numéro d'enregistrement national: 45051157100025
Adresse postale: 18 rue de LOCRONAN 29000 QUIMPER
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 143 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 060-174155 (2023-03-21)
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