Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat d'etude du Bassin de Brive
Numéro d'enregistrement national: 25190019700038
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: +33 619133813
Téléphone: +33 619133813📞
Courrier électronique: sebb.scotsudcorreze@gmail.com📧
Région: Corrèze🏙️
URL: https://www.scotsudcorreze.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.scotsudcorreze.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision générale du Schéma de Cohérence Territorial (Scot) Sud Corrèze
854204
Produits/services: Études techniques📦
Brève description: révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale du Bassin de Brive
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la révision générale du Scot Sud Corrèze” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): brive
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): agents et élus du bureau du SEBB
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: syndicat d'etude du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 077-210260 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoires Agglo de Brive et Midi Corrézien
Description du marché:
“révision générale du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Corrèze
Production des documents réglementaires listés au Code de l'urbanisme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'affectation des rôleset répartition par phase
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Qualité des références
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202201251455
Titre: révision générale du Scot Sud Corrèze
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: economie, Aménagement et Urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 40505238200042
Adresse postale: centre Space2be 71 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 678697013📞
Région: France🏙️
URL: http://eau-amenagement.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: sebb.scotsudcorreze@gmail.com📧
Source: OJS 2022/S 143-410102 (2022-07-22)