l'Étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des Bouches-Du-Rhône et menée en concertation avec les collectivités locales et les établissements publics concernés, doit aboutir à une proposition d'un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles sur le territoire du département des Bouches-Du-Rhône, regroupant les zones de préemption des ens (zpens) à l'échelle communale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision du périmètre de préemption espaces naturels sensibles dans le Département des Buches-Du-Rhône
2022-0109”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“l'Étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des...”
Brève description
l'Étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des Bouches-Du-Rhône et menée en concertation avec les collectivités locales et les établissements publics concernés, doit aboutir à une proposition d'un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles sur le territoire du département des Bouches-Du-Rhône, regroupant les zones de préemption des ens (zpens) à l'échelle communale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“l'Étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des...”
Description du marché
l'Étude, pilotée par la Sous-Direction des Espaces Naturels Départementaux de la Direction de la Forêt et des Espaces Naturels du Département des Bouches-Du-Rhône et menée en concertation avec les collectivités locales et les établissements publics concernés, doit aboutir à une proposition d'un périmètre de préemption des espaces naturels sensibles sur le territoire du département des Bouches-Du- rhône, regroupant les zones de préemption des ens (zpens) à l'échelle communale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le besoin d'homogénéité dans la réalisation des...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le besoin d'homogénéité dans la réalisation des prestations et les responsabilités inhérentes aux missions rendent la dévolution techniquement difficile. De plus la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
14:30 📅
“en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007,...”
en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 04-04-2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr Cet avis sera consultable sous les références suivantes : 2022-0109
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).recoursde pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans lesdeux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 155-443474 (2022-08-09)