restructuration du collège Kléber de Haguenau (Bas-Rhin). Mission d'opc (relance) -
S.E.R.S
le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à effectuer aux stades des études (à compter du démarrage de la phase Pro/Dce), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • C2Bi
- • S.E.R.S
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-04 | Avis de marché |
| 2022-09-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6818
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: mandataire de la Collectivité Européenne d'alsace, 10 rue Oberlin, BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185337
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 22 Rue Kléber, 67500 Haguenau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la méthodologie (optimisation du phasage des travaux et suivi de l'opération)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Piax
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 070-185337 (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 6818
Brève description:
le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à effectuer aux stades des études (à compter du démarrage de la phase Pro/Dce), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: mandataire de la Collectivité Européenne d'alsace, 10 rue Oberlin, BP 20165
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date limite de soumission: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185337
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer sur ce lot. Démarrage des études : mai 2022
début prévisionnel des travaux : septembre 2023
durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
mission d'ordonnancement - pilotage - coordination Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 M euros HT valeur juin 2019.
Cette consultation fait suite à la résiliation du précédent marché en fin de phase d'étude d'avant-projet (études DIA à APD déjà réalisées). La mission relancée débutera en phase d'élaboration du DCE, se poursuit en phase réalisation, réception, et s'achève à la levée de la dernière réserve
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer sur ce lot. Démarrage des études : mai 2022
début prévisionnel des travaux : septembre 2023
durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement).
Site principal ou lieu d'exécution: 22 Rue Kléber, 67500 Haguenau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le jugement des candidatures, le Maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes
Situation économique et financière:
les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise = Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ; + l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation);
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pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques)
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les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement : les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres / + la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées / + les qualifications
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pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques)
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Conditions d'exécution du contrat:
il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le présent projet sera financé par la Collectivité Européenne d'alsace au moyen de ses fonds propres. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la méthodologie (optimisation du phasage des travaux et suivi de l'opération)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plateforme. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique Appel d'offres, à l'adresse suivante : www.sers.eu. L'Intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service : marchés-sécurisés, de notre prestataire ATLINE. L'Annexe au règlement de consultation (Dématérialisation des moyens de communications) est à télécharger sur la plateforme de la SERS sus mentionnée (www.sers.eu, rubrique appels d'offres)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Piax
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Avis d'attribution de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Brève description: mission D'Ordonnancement, pilotage et coordination
Valeur totale du marché: 79917.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509992
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185337
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: c2bi
Numéro d'enregistrement national: 39251225700040
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof - bP 90057,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c2bi@c2bi.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 79 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 180-509992 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Supervision des travaux de construction
Brève description: mission D'Ordonnancement, pilotage et coordination
Valeur totale du marché: 79917.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Supervision des travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Supervision des travaux de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509992
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-185337
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - Pilotage - Coordination (mission Opc) en vue des travaux de
restructuration du collège Kléber à Haguenau
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Nom: c2bi
Numéro d'enregistrement national: 39251225700040
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof - bP 90057,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c2bi@c2bi.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 79 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 180-509992 (2022-09-14)
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