le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à effectuer aux stades des études (à compter du démarrage de la phase Pro/Dce), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Numéro d'enregistrement national: 57850568700058
Adresse postale: mandataire de la Collectivité Européenne d'alsace, 10 rue Oberlin, BP 20165
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration du collège Kléber de Haguenau (Bas-Rhin). Mission d'opc (relance) -
6818”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert concerne un ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - pilotage - coordination, à effectuer aux stades des études (à compter du démarrage de la phase Pro/Dce), de la réalisation, de la réception, de la levée de la dernière des réserves, en vue des travaux de restructuration du collège Kléber à Haguenau (Bas-Rhin).
mission d'ordonnancement - pilotage - coordination Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 M euros HT valeur juin 2019.
Cette consultation fait suite à la résiliation du précédent marché en fin de phase d'étude d'avant-projet (études DIA à APD déjà réalisées). La mission relancée débutera en phase d'élaboration du DCE, se poursuit en phase réalisation, réception, et s'achève à la levée de la dernière réserve
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de la méthodologie (optimisation du phasage des travaux et suivi de l'opération)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“importance et qualité des moyens personnels et logistiques affectés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations complémentaires:
“les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de tranche optionnelle à...”
Informations complémentaires
les candidats ne pourront apporter aucune modification au cahier des charges. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de tranche optionnelle à chiffrer sur ce lot. Démarrage des études : mai 2022
début prévisionnel des travaux : septembre 2023
durée prévisionnelle des travaux : 24 mois (y/c période de préparation mais hors période de parfait achèvement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour le jugement des candidatures, le Maître d'ouvrage éliminera les candidats dont les garanties professionnelles et financières sont jugées insuffisantes” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise = Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée des documents qui y sont mentionnés ; OU Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ; + l'attestation d'assurance (RC professionnelle et exploitation);
“pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs...”
pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : un mémoire justificatif, qui comprendra...”
Liste et brève description des critères de sélection
les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces énumérées ci-après : un mémoire justificatif, qui comprendra pour chaque membre en cas de groupement : les moyens humains et logistiques généraux, la composition de l'équipe et sa méthodologie d'intervention qui précisera également la répartition des missions entre les membres / + la liste et la description complète des références réalisées au cours des trois dernières années avec indication des missions réellement effectuées / + les qualifications
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Le règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
il sera fait application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du Pouvoir adjudicateur. Langue utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française. Modalités essentielles de financement et de paiement : Le présent projet sera financé par la Collectivité Européenne d'alsace au moyen de ses fonds propres. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, après attribution, ce dernier devra obligatoirement être solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05
14:00 📅
“pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plateforme. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique Appel d'offres, à l'adresse suivante : www.sers.eu. L'Intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service : marchés-sécurisés, de notre prestataire ATLINE. L'Annexe au règlement de consultation (Dématérialisation des moyens de communications) est à télécharger sur la plateforme de la SERS sus mentionnée (www.sers.eu, rubrique appels d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Piax
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 070-185337 (2022-04-04)
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Supervision des travaux de construction📦
Brève description: mission D'Ordonnancement, pilotage et coordination
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79917.85 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Supervision des travaux de construction📦
Description du marché:
“ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - Pilotage - Coordination (mission Opc) en vue des travaux...”
Description du marché
ensemble de prestations intellectuelles constituant la mission d'ordonnancement - Pilotage - Coordination (mission Opc) en vue des travaux de
restructuration du collège Kléber à Haguenau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-040
Titre: mission OPC
Date de conclusion du contrat: 2022-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: c2bi
Numéro d'enregistrement national: 39251225700040
Adresse postale: 20 avenue du Neuhof - bP 90057,
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c2bi@c2bi.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 917 💰
Source: OJS 2022/S 180-509992 (2022-09-14)