restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON. Les travaux comprennent la restructuration intérieure complète du bâtiment, les aménagements en pied de façades et l'accès livraison. Les locaux sont composés d'une cuisine avec préparations, chambres froides, réserves et local poubelles, d'un vestiaires avec bureau, salle de repos et WC, d'un foyer, d'un réfectoire élèves / enseignants et d'un factotum avec vestiaire. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 mai 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
Avis de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON
DPMG.22.014.NB”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON. Les travaux comprennent la restructuration intérieure complète du bâtiment, les...”
Brève description
restructuration de la demi-pension au collège " Schuman " à MACON. Les travaux comprennent la restructuration intérieure complète du bâtiment, les aménagements en pied de façades et l'accès livraison. Les locaux sont composés d'une cuisine avec préparations, chambres froides, réserves et local poubelles, d'un vestiaires avec bureau, salle de repos et WC, d'un foyer, d'un réfectoire élèves / enseignants et d'un factotum avec vestiaire. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 mai 2022. L'Attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège Schuman à Mâcon
Description du marché: désamiantage
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: terrassements généraux - vRD - espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: terrassements généraux - vRD - espaces verts
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats devront obligatoirement présenter une offre sur les prestations suivantes :Lot no 2 : Option no 1 : Aménagements en pied de façades sur cour”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démolition - gros-Oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: démolition - gros-Oeuvre
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à : - pour le lot no 3 - démolition - gros-Oeuvre, 105 heures minimum sur la durée du marché
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: etanchéité
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie et de charpenterie📦
Description du marché: menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 6 - menuiseries intérieures bois, 40 heures minimum sur la durée du marché
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - peinture - peinture de façades
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: plâtrerie - peinture - peinture de façades
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 7 - plâtrerie - peinture - peinture de façades, 105 heures minimum sur la durée du marché
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: faux-Plafonds démontables
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦
Description du marché: faux-Plafonds démontables
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 8 - faux-Plafonds démontables, 70 heures minimum sur la durée du marché
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage - faïence
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage - faïence
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: résine
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols📦
Description du marché: résine
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité - courants forts - courants faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: electricité - courants forts - courants faibles
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 11 - electricité - courants forts et courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦
Description du marché: equipements de cuisine
Informations complémentaires:
“dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social...”
Informations complémentaires
dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits pour l'exécution des travaux.L'objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 13 - equipements de cuisine, 105 heures minimum sur la durée du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'Objectif pour ce marché est fixé à :- pour le lot no 3 - démolition - gros-Oeuvre : 105 heures minimum, - pour le lot no 6 - menuiseries intérieures bois : 40 heures minimum sur la durée du marché, - pour le lot no 7 - plâtrerie - peinture - peinture de façades : 105 heures minimum, - pour le lot no 8 - faux-Plafonds démontables : 70 heures minimum, - pour le lot no 11 - electricité - courants forts et courants faibles : 70 heures minimum et pour le lot no 13 - equipements de cuisine : 105 heures minimum sur la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-02
14:00 📅
“attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l 'Adresse indiquée dans le présent avis.Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec le gestionnaire, par téléphone au 03.85.22.98.98 ou par mail aux adresses 0710534v@ac-dijon.fr ou gest.0710534v@ac-dijon.fr.Attention : le collège est fermé du 14 au 25 février 2022 pour congés scolaires. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 14 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 2 mai 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
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Source: OJS 2022/S 018-042535 (2022-01-21)