Objet Champ d'application du marché
Titre: réservation de 6 berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: réservation de 6 berceaux dans une structure d'accueil de la petite enfance
Valeur estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fréjus
Description du marché:
“réservation de 6 berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-02 📅
Date de fin: 2023-12-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an
Informations complémentaires: la valeur estimée inscrite correspond au 3 années du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société à hauteur du montant du marché- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques et professionnelles : - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- agréments CAF et CD du Var
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fréjus
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle procédure de consultation pourra être lancée l'issue de la durée initiale du marché ou de ses reconductions” Informations complémentaires
“le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la...”
le retrait du dossier de consultation, toute question relative au marché ainsi que le dépôt des offres s'effectuent uniquement via le Profil Acheteur de la ville de Fréjus : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voir articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 230-662313 (2022-11-24)