reorganisation Des Systemes De Collecte Des Dechets Menagers : Mission D'Accompagnement Au Changement Pour Les Habitants Et Les Publics Relais De Roannais Agglomeration
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'opération de communication en porte à porte sur la réorganisation des systèmes de collecte des déchets ménagers auprès des habitants vivant en habitat collectif.Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reorganisation Des Systemes De Collecte Des Dechets Menagers : Mission D'Accompagnement Au Changement Pour Les Habitants Et Les Publics Relais De Roannais...”
Titre
reorganisation Des Systemes De Collecte Des Dechets Menagers : Mission D'Accompagnement Au Changement Pour Les Habitants Et Les Publics Relais De Roannais Agglomeration
2201017
Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'opération de communication en porte à porte sur la...”
Brève description
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'opération de communication en porte à porte sur la réorganisation des systèmes de collecte des déchets ménagers auprès des habitants vivant en habitat collectif.Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'opération de communication en porte à porte sur la...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur l'opération de communication en porte à porte sur la réorganisation des systèmes de collecte des déchets ménagers auprès des habitants vivant en habitat collectif.Les prestations sont réglées par application de prix forfaitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-01 📅
Date de fin: 2026-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle " sensibilisation-formation auprès des publics relais et des partenaires" avec délai d'affermissement de 12 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerpouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidatcopie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter Dc2)Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 1/11/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si plus tard.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 1/11/2022 ou à compter de la date de notification du contrat si plus tard.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-29
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :?- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :?- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-354600 (2022-06-27)