renouvellement des réseaux d'assainissement et d'eau potable du Grand Belfort Communauté d'agglomération

grand Belfort Communauté d'agglomérati

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Roger Martin
• STPI SAS

Qui ?

• grand Belfort Communauté d'agglomérati

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 22gb026
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Belfort Communauté d'agglomérati
Adresse postale: place d'armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbelfort.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405214
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches-grandbelfort.safetender.com -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

un même candidat ne pourra se voir attribuer les 2 lots les plus volumineux (1 et 2).Si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduisait à attribuer à un même soumissionnaire les 3 lots, ce soumissionnaire se verrait attribuer les lots 1 et 3.Si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduisait à attribuer à un même soumissionnaire les lots 1 et 2, seul le lot 1 lui sera attribué

Intitulé du lot: commune de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description: commune de Belfort
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: communes Gbca-Ouest (hors Belfort)
Numéro du lot: 2
Brève description:

les travaux seront réalisés sur les communes suivantes du Grand Belfort :Bavilliers, Cravanche, Danjoutin, Denney, Eloie, Offemont, Valdoie, Roppe, Pérouse, Essert, Vétrigne, Bessoncourt, Sermamagny, Evette-Salbert, Chèvremont, Vézelois, Buc, Urcerey, Argiésans, Banvillars, Andelnans, Botans, Dorans, Bermont, Châtenois-Les-Forges, Trévenans, Sevenans, Meroux-Moval, Bourogne, Charmois, Méziré et Morvillars.Et sur les communes suivantes du Doubs pour les travaux sur le Feeder de Mathay :Nommay, Vieux-Charmont, Sochaux, Montbéliard, Arbouans, Voujeaucourt, Mathay

Intitulé du lot: communes Gbca-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

angeot, Autrechêne, Bethonvillers, Cunelières, Eguenigue, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Lacollonge, Lagrange, Larivère, Menoncourt, Montreux-Château, Novillard, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Vauthiermont

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 - belfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratsi le candidat le souhaite : tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratqualification canalisateur

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat ; l'exécution des prestations démarre à la date fixée par bon de commande.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 01/01/2023.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006905200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2022/S 142-405214 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 081 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-051930
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-405214
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Belfort Communauté d'agglomération 90000 Belfort

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Nom: sas Roger Martin
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1492326.80 EUR 💰
Nom: stpi Sas
Adresse postale: rue des Mineurs
Commune postale: Ronchamp
Code postal: 70250
Pays: Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 686 677 EUR 💰
902583.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 020-051930 (2023-01-23)

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