le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le présent marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices
CAC 2022-08”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le présent...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le présent marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'erafp
Description du marché:
“le Marché comprend plusieurs Missions légales annuelles portant sur les comptes des exercices 2023 à 2028.
Les Missions annuelles légales comprenant :
- La...”
Description du marché
le Marché comprend plusieurs Missions légales annuelles portant sur les comptes des exercices 2023 à 2028.
Les Missions annuelles légales comprenant :
- La certification des comptes permettant au Conseil d'administration de s'assurer que les comptes annuels et le rapport de gestion sont réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'erafp à la fin de cet exercice ;
O Le cas échéant, cette certification portera sur des comptes consolidés de l'erafp. En effet, le CNOCP est susceptible de prévoir que l'erafp doit établir des comptes consolidés. La décision du CNOCP est susceptible d'être rendue en fin d'année 2022, soit pendant la phase de négociation de ce marché.
- la certification de l'évaluation du taux de couverture telle qu'elle est prévue à l'article 28 du décret no2004-569 en particulier.
Le Marché comprend également plusieurs Prestations ponctuelles.
Les Prestations ponctuelles comprenant :
- Des Prestations connexes aux travaux récurrents de certification (études, analyses spécifiques ...) et, le cas échéant, toute analyse, étude, présentation portant sur les comptes qui seraient consolidés ;
- Une mission d'assistance du conseil d'administration dans son rôle de bonne application des règles de gestion du Régime et dans son rôle portant sur l'évaluation des engagements envers les bénéficiaires du Régime et sur la fixation de la valeur d'acquisition et de la valeur de service du point.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“seront admis à présenter une offre les candidats présentant les meilleures garanties techniques, professionnelles économiques et financières sur la base des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
seront admis à présenter une offre les candidats présentant les meilleures garanties techniques, professionnelles économiques et financières sur la base des critères ci-dessus indiqués. Il est prévu de retenir 4 candidats pour la Phase 2.
si le nombre de candidats satisfaisant aux critères énoncés était inférieur à 4, la procédure serait alors poursuivie avec les seuls candidats disposant des capacités requises.
dans le cas où une situation d'ex aequo serait constatée pour le dernier candidat le mieux classé, tous les candidats se trouvant à ce rang dans la situation d'ex aequo seraient admis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription du candidat (personne morale ou physique) sur la liste des commissaires aux comptes” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, comme le prévoit l'article L. 823-3 du code de commerce pour une prise d'effet à compter de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, comme le prévoit l'article L. 823-3 du code de commerce pour une prise d'effet à compter de l'exercice 2023. Le délai d'exécution du Marché (les deux lots) débutera à compter de sa notification et il prendra fin après la délibération du conseil d'administration qui statue sur les comptes du sixième exercice (exercice 2028)
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de la consultation candidatures et d'un questionnaire de sélection des candidatures est accessible...”
le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de la consultation candidatures et d'un questionnaire de sélection des candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
les candidats devront impérativement soumissionner aux deux lots étant entendu qu'un seul lot sera attribué par candidat retenu.
Le soumissionnaire qui arrivera premier au classement sera Titulaire du lot 1 et le soumissionnaire arrivé deuxième, sera Titulaire du lot 2.
il s'agit d'un accord-cadre exécuté sous la forme de marchés subséquents.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum fixé à un (1) million d'euros (T.T.C.) sur sa durée d'exécution pour le lot 1 et pour le même montant pour le lot 2, tel que précisé à l'article 2.7 du règlement de la consultation-candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 141-403962 (2022-07-20)
Informations complémentaires (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le Marché...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l'erafp pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 141-403962
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Ancienne valeur
Texte: date limite de réception des candidatures le 23 août 2022
Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des candidatures le 6 septembre 2022 à 12h (heure de Paris)” Autres informations complémentaires
“les dernières questions doivent être posées via le site achatpublic.com d'ici au 31 août 2022, 12h (heure de Paris).
La date limite de retour des...”
les dernières questions doivent être posées via le site achatpublic.com d'ici au 31 août 2022, 12h (heure de Paris).
La date limite de retour des candidatures est reportée du 23 août au 6 septembre 2022 à 12h (heure de Paris)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 145-415604 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Commune postale: paris
Code postal: 75008
Personne de contact: Véronique Nansot
Région: Paris🏙️
URL: www.rafp.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public à caractère administratif
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (2 lots)
CAC 2022-08”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l’attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le Marché...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l’attribution de deux mandats de commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028).
Le Marché comprend deux lots identiques, le lot 1 et le lot 2.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices” Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un mandat de commissaire aux comptes de l’ERAFP pour six exercices (exercices 2023 à 2028).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l’équipe dédiée par rapport à l’envergure et la spécificité du Marché”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodologie et planification
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents.
Lot 1 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Grant...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents.
Lot 1 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Grant Thornton dont le siège social est situé au 29 rue du Pont 92200 Neuilly sur Seine. Le lot 1 du marché porte sur un montant strictement inférieur à 800000€ HT sur sa durée d'exécution.
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Informations complémentaires:
“Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents.
Lot 2 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Mazars SA...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents.
Lot 2 du marché CAC 2022-08 a été notifié le 26 avril 2023 à la société Mazars SA dont le siège social est situé au 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie. Le lot 2 du marché porte sur un montant strictement inférieur à 800000€ HT sur sa durée d'exécution.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-403962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CAC 2022-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes de l’ERAFP pour six exercices”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Grant Thornton
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Source: OJS 2023/S 088-269129 (2023-05-02)