- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1140-B
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410673
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):Ce marché est prévu pour couvrir le cycle de vie complet du système de télérelève. La période de déploiement étant de 3 ans et la durée moyenne de vie de l'ensemble compteur/tête émettrice étant de 12 ans, l'accord-cadre est passé pour une période de 15 (quinze) ans et 4 (quatre) mois à compter de la date de notification.Le contrat se décompose en 4 périodes : preparation deploiement exploitation fin du marche- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1) Critère de valeur technique - note sur 100 - coefficient de pondération : 6.performance des portails de restitution (25 pts).méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service (15 pts).performance du dispositif de télérelevé (15 pts).organisation, moyens techniques et humains (15 pts).performance du matériel (10 pts).planning et phasage des travaux (10 pts).valeur environnementale (10 pts)2) Critère de prix des prestations - note sur 100 - coefficient de pondération : 4note = (Prix le plus bas / Prix proposé par l'entreprise) x 100les quantités exprimées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées uniquement à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.- Remarques importantes :- toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue, dans l'analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.- Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.- Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme disposed'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
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Source: OJS 2022/S 143-410673 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485890
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410673
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-485890 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 20997515.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074977
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour la durée totales du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 27 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2023/S 026-074977 (2023-02-01)