renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance

Le Havre Seine Métropole

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-22 Avis de marché
2022-09-01 Informations complémentaires
2023-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1140-B
Brève description:
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date limite de soumission: 2022-09-13 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410673
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):Ce marché est prévu pour couvrir le cycle de vie complet du système de télérelève. La période de déploiement étant de 3 ans et la durée moyenne de vie de l'ensemble compteur/tête émettrice étant de 12 ans, l'accord-cadre est passé pour une période de 15 (quinze) ans et 4 (quatre) mois à compter de la date de notification.Le contrat se décompose en 4 périodes : preparation deploiement exploitation fin du marche- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1) Critère de valeur technique - note sur 100 - coefficient de pondération : 6.performance des portails de restitution (25 pts).méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service (15 pts).performance du dispositif de télérelevé (15 pts).organisation, moyens techniques et humains (15 pts).performance du matériel (10 pts).planning et phasage des travaux (10 pts).valeur environnementale (10 pts)2) Critère de prix des prestations - note sur 100 - coefficient de pondération : 4note = (Prix le plus bas / Prix proposé par l'entreprise) x 100les quantités exprimées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées uniquement à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.- Remarques importantes :- toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue, dans l'analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.- Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.- Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme disposed'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 184 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque, Cs 70854 76085 - le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole : Secrétariat Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, Cs 70854
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 143-410673 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-26 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-485890
Se réfère à l'avis: 2022/S 143-410673
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2022/S 171-485890 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20997515.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074977
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour la durée totales du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 27 000 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque, Cs 70854 76085 Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: eaux De Normandie
Adresse postale: 37 Rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 20997515.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 026-074977 (2023-02-01)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
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