- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole : Secrétariat Cao
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, Cs 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement des compteurs d'eau potable avec le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance
22fs-Lhsm-1140-B”
Produits/services: Services de lecture de compteurs📦
Brève description:
“- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un...”
Brève description
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
- Procédure de passation (cf art.2-2 Rc):La consultation est passée par appel d'offres ouvert.- Forme du marché (cf art.2-3 Rc):Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 27 000 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre.- Réalisation des prestations similaires (cf art.2-5 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai de 3 ans à compter de la signature du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 184
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution de l'accord cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -- durée du marché - délais d'exécution (cf art. 3-2 Rc):Ce marché est prévu pour couvrir le cycle de vie complet du système de télérelève. La période de déploiement étant de 3 ans et la durée moyenne de vie de l'ensemble compteur/tête émettrice étant de 12 ans, l'accord-cadre est passé pour une période de 15 (quinze) ans et 4 (quatre) mois à compter de la date de notification.Le contrat se décompose en 4 périodes : preparation deploiement exploitation fin du marche- modification de détail au dossier de consultation (cf art.4-2 Rc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.- Critères de jugement des offres (cf art.6 Rc):1) Critère de valeur technique - note sur 100 - coefficient de pondération : 6.performance des portails de restitution (25 pts).méthodologie pour les interfaces, intégration des données et continuité de service (15 pts).performance du dispositif de télérelevé (15 pts).organisation, moyens techniques et humains (15 pts).performance du matériel (10 pts).planning et phasage des travaux (10 pts).valeur environnementale (10 pts)2) Critère de prix des prestations - note sur 100 - coefficient de pondération : 4note = (Prix le plus bas / Prix proposé par l'entreprise) x 100les quantités exprimées dans le DQE (détail quantitatif estimatif) ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées uniquement à l'analyse des offres et n'engagent pas la collectivité pour des futures commandes.- Remarques importantes :- toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue, dans l'analyse des offres, soir rejetée par décision motivée.- Dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent accord-cadre et avant tout commencement d'exécution, l'entrepreneur devra justifier qu'il est titulaire d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie.- Le CCAP prévoit les conditions dans lesquelles le marché est résilié en cas d'inexactitude des renseignements fournis.- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme disposed'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2022/S 143-410673 (2022-07-22)
Informations complémentaires (2022-09-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 143-410673
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-26 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/09/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 171-485890 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-02-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20997515.66 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole - 19 rue Georges Braque, Cs 70854 76085 Le Havre” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-410673
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 522105
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eaux De Normandie
Adresse postale: 37 Rue Raymond Duflo
Commune postale: Maromme
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20997515.66 💰
“dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant estimatif annuel pour la durée totales du marché. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 15 000 000 euro(s) Ht et avec montant maximum de 27 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-074977 (2023-02-01)