renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS

C.g.l.l.s

le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la réalisation de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS pour les exercices 2022 à 2027

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: c.g.l.l.s
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75579
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascaline GUSTIN - Chargée des marchés publics
Téléphone: +33 140029431 📞
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Fax: +33 140029415 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cglls.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062077&orgAcronyme=a4n 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: cglls
Numéro d'enregistrement national: 18009227200020
Adresse postale: 10 avenue Ledru-Rollin
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75579
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pascaline GUSTIN - Chargée des marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@cglls.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.cglls.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062077&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes dans le cadre de la mission légale de certification des comptes de la CGLLS MP2022-02”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“le marché concerne le renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant pour la réalisation de la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris 12ème
Description du marché:
“le marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.L'objet principal est le renouvellement du marché de commissariat aux comptes de la CGLLS...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix hors taxes (frais inclus)
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“article L. 822-1 du code du commerce "I.- les fonctions de commissaire aux comptes sont exercées par des personnes physiques ou par des sociétés inscrites...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“conformément à l'article L823-3 du code du commerce, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis sera publié fin 2026
Informations complémentaires

“l'Identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)) : la requête devant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365231 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 300 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365231

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MP2022-02
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: renouvellement d'un des co-commissaires aux comptes (exercices 2022 à 2027)
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Adresse postale: 29 rue Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 300 💰
Source: OJS 2022/S 209-597852 (2022-10-25)